Sujet : Confidentialité et règles d’accès au dossier médical
Public visé : Tous les employés, médecins, gestionnaires, bénévoles et stagiaires
À retenir :
- Toute information concernant un usager ne peut être transmise sans l’autorisation de celui-ci ou de son représentant.
- La confidentialité et l’accès au dossier sont régis par plusieurs lois. À cet effet, toutes demandes de consultation ou d’accès au dossier médical doivent être dirigées vers le Service des archives médicales.
- Les usagers ne bénéficient pas d’un accès automatique à leur dossier. Il existe des restrictions légales importantes! Il faut toujours diriger l’usager au Service des archives médicales.
- À partir de 14 ans, l’usager a accès à son dossier et peut consentir à la transmission de l’information.
Définitions
Le droit à la vie privée et à la confidentialité des informations de santé de tout usager est un droit fondamental. L’accès au dossier médical, qu’il soit manuscrit ou informatisé, doit être fait exclusivement pour un usage professionnel.
Concrètement
- Lors d’envoi de documents, toujours insérer une page de présentation qui inclut un avis à la confidentialité en indiquant le nom du destinataire.
- Ne jamais utiliser le dispositif mains libres lors de l’écoute des messages.
- Toujours fermer sa porte de bureau lors d’entrevue et lors d’échange d’information.
- Ne jamais discuter d’un usager dans les corridors ou dans les endroits fréquentés (ascenseur, cuisine, photocopieur, bureau des secrétaires).
- Lors de l’impression de documents confidentiels, s’assurer de sélectionner la bonne imprimante et récupérer le plus tôt possible votre document pour éviter que d’autres personnes en prennent connaissance.
- Disposez de tout document confidentiel dans les bacs prévus à cet effet.
- N’apportez jamais un dossier médical à la maison. C’est illégal!
- Conserver le dossier d’usager hors de portée des personnes non autorisées à y accéder.
Où trouver les documents ?
- Loi sur les services de santé et les services sociaux
- Code civil du Québec
- Charte des droits et liberté de la personne
- www.educaloi.qc.ca
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
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