Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Mme Annie Zaor, pharmacienne exerçant à l’Hôpital Charles-Le Moyne et membre du comité régional sur les services pharmaceutiques, a été nommée au conseil d’administration pour pourvoir le poste laissé vacant par le départ de Mme Pascale Blaise.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Nomination d’un cabinet d’auditeurs indépendants pour l’exercice 2019-2020
À la suite d’un appel d’offres, la firme Raymond Chabot Grant Thornton a été choisie à titre d’auditeurs indépendants des états financiers pour l’exercice 2019-2020 ainsi que pour le volet du Fonds de santé et sécurité, et ce, avec options de renouvellement pour les exercices 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Régime d’emprunts à long terme
Le conseil d’administration a autorisé l’établissement à instituer un régime d’emprunts pour un montant n’excédant pas 137 880 478,28 $. Cette décision permet d’effectuer de temps à autre des emprunts à long terme afin de financer notamment des dépenses d’immobilisations, d’équipements médicaux, non médicaux ou informatiques.

Résultats financiers de l’exercice 2019-2020 à la fin de la période 5
Les résultats financiers cumulatifs au 17 août 2019 se caractérisent par un surplus de 578 000 $, soit un écart favorable de 0,14 % du budget cumulatif. Ces résultats incluent le déficit régional lié à la mise en œuvre du projet Optilab.

PERFORMANCE ET QUALITÉ

Entente de gestion et d’imputabilité 2019-2020
La signature de l’Entente de gestion et d’imputabilité conclue entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et le CISSS de la Montérégie-Centre pour l’exercice 2019-2020 a été autorisée. L’entente inclut les livrables découlant du Plan stratégique du Ministère 2015-2020 et reflète les priorités et les attentes de la ministre pour cette année. À titre d’exemples, mentionnons :

• revoir l’offre de service en hébergement et en soins de longue durée, notamment par la construction de maisons des aînés;
• propulser le réseau à l’ère du numérique en décentralisant la gestion des rendez-vous et en gérant en temps réel l’offre médicale;
• offrir à tous les enfants de 0 à 5 ans
  un dépistage précoce des troubles neurodéveloppementaux (Agir tôt);
• contribuer aux travaux d’élaboration de l’offre de service pour les proches aidants;
• offrir à tous les citoyens un médecin de famille et ainsi diminuer à zéro le nombre de patients en attente au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF);
• contribuer aux travaux de modernisation de la pratique médicale en permettant aux professionnels de la santé d’utiliser et de déployer toutes leurs compétences dans l’ensemble des champs d’expertise pour lesquels ils ont été formés (autonomie des pharmaciens et des infirmières praticiennes spécialisées);
• déployer un plan d’action visant à prendre soin du personnel du réseau, à consolider les équipes, à retrouver la voie de l’équilibre et à valoriser la prestation de travail;
• diminuer significativement les listes d’attente de 1^re et 2^e lignes en santé mentale;
• maintenir une couverture adaptée en fonction des besoins territoriaux en matière de services de proximité, notamment en augmentant l’offre en CLSC et en augmentant l’intensité et les volumes en soins à domicile de courte et de longue durée incluant les soins palliatifs;
• réviser les pratiques en milieu hospitalier, notamment en augmentant l’accès aux services spécialisés;
• contribuer aux travaux de révision des processus et de l’organisation du travail pour les services préhospitaliers d’urgence;
• renforcer la santé publique et la centrer sur la santé et le bien-être de la population.

Bilan des incidents et accidents 2019-2020 – périodes 1 à 3
Le conseil a pris acte des données extraites du Registre local des incidents/accidents liés à la prestation de soins et services aux usagers du 1^er avril 2019 au 22 juin 2019. Le portrait synthèse révèle les éléments comparatifs suivants :

• Le volume et les taux de divulgation sont conformes à la pratique attendue et les indicateurs (types d’accidents, lieux de prestation où ils se sont produits, quart de travail et type d’usagers impactés) restent globalement inchangés.
• Un nombre important de rapports du Bureau du coroner a été reçu. Il faut savoir que cette instance peut prendre de 6 mois à 3 ans avant d’émettre ses rapports. L’entièreté des recommandations provenant des coroners et du Protecteur du citoyen sont mises en application sans quoi le comité de gestion des risques et la haute direction en sont informés.
• Plusieurs autres dimensions n’ont pas varié significativement lorsque comparées à pareille date l’an passé : nombre de plaintes analysées, causes souches et réclamations de la part des usagers.
• On constate que le coût total des réclamations pour perte d’effets personnels s’avère relativement faible. Dans un souci de respecter les droits des usagers, un comité composé notamment d’un partenaire usager a été mis en place pour examiner nos pratiques de remboursement. À noter qu’une usagère partenaire a été invitée à y participer.

En conclusion, un rappel a été fait auprès de tous les gestionnaires afin de s’assurer que la diminution des déclarations observée à la période 3 soit sous surveillance et qu’une culture de déclaration, sans blâme, soit renforcée.

AFFAIRES COURANTES

Nominations

• Docteure Chantal Vallée a été nommée directrice adjointe médicale des Services professionnels.
• Docteur André Garon a été nommé médecin examinateur des plaintes relevant du domaine médical (26 juillet 2019).
• Quinze optométristes ont vu leur nomination renouvelée pour une durée de deux ans.
• En vue de nommer la personne qui occupera le poste de directrice générale adjointe ou directeur général adjoint aux programmes de soutien, d’administration et de partenariat, le conseil d’administration a autorisé la demande d’ouverture d’un concours de sélection.

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, le conseil a :

• octroyé le statut et les privilèges de pratique à trois médecins de famille, un médecin spécialiste et deux pharmaciennes;
• modifié les privilèges de 10 médecins de famille et un médecin spécialiste;
• ajouté un privilège d’exercice de la recherche à deux médecins spécialistes et un pharmacien;
• pris acte de l’approbation de quatre demandes de congé de service ainsi que de la démission de quatre autres membres du CMDP.

Conseil des sages-femmes (CSF)
Un contrat de service a été octroyé à une sage-femme sur recommandation du CSF.

Rapports annuels
Les rapports suivants ont été présentés au conseil d’administration :

• Rapport annuel 2018-2019 du comité d’éthique clinique;
• Rapports annuels 2018-2019 du comité des usagers du Centre intégré et des comités continués de Champlain–Charles-Le Moyne, du RLS du Haut-Richelieu–Rouville et de l’Institut Nazareth et Louis-Braille.

Règles de gouvernance
Les documents suivants ont été entérinés par le conseil d’administration :

• Politique sur l’identification sans équivoque d’un usager;
• Politique sur la gestion des éclosions (26 juillet 2019);
• Programme de prévention et contrôle des infections nosocomiales du CISSS de la Montérégie-Centre 2019-2023 (26 juillet 2019).

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

Le 28 novembre 2019, à 19 h, au 1255, rue Beauregard, Longueuil.

La population est invitée à l’assemblée publique d’information annuelle pour la présentation du rapport annuel de gestion 2018-2019 ainsi que des rapports annuels financiers du CISSS de la Montérégie-Centre. Cette assemblée sera suivie de la séance régulière du conseil d’administration.