Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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PERFORMANCE ET QUALITÉ

Portrait-synthèse des incidents et accidents – périodes 1 à 3

Le conseil d’administration a pris acte des résultats concernant les incidents et accidents pour l’exercice 2019-2020.

• On note une baisse des activités de l’ordre de 11 % depuis le début de la pandémie COVID-19.
• La majorité des déclarations rapportées sont en lien avec des accidents mineurs; il faut se rappeler que les incidents/accidents de faible gravité (A, B et C) ne requièrent pas de divulgation et ne sont pas encore tous déclarés malgré la mise en place d’une culture de déclaration, et non de blâme, permettant d’identifier et de corriger rapidement les situations à risques.
• Les déclarations de chutes et d’erreurs médicales demeurent toujours les accidents les plus déclarés.
• On note 5 événements sentinelles.
• L’établissement a reçu un seul rapport d’investigation du Coroner dont les recommandations ont toutes été mises en application.
• Au total, il y a eu 31 réclamations représentant un montant d’environ 20 000 $.

Contrat d’affiliation avec l’Université de Sherbrooke

Le conseil d’administration a approuvé le contrat d’affiliation avec l’Université de Sherbrooke qui venait à échéance et qui est renouvelable tous les cinq ans. Il s’agit en fait d’une affiliation et d’une collaboration fructueuse entre l’établissement et l’Université de Sherbrooke qui dure depuis 28 ans. Ce contrat d’affiliation permet de collaborer à l’avancement de la connaissance, de développer la mission universitaire et de contribuer à l’amélioration des soins, à la formation des stagiaires en médecine et de tous les autres programmes de la santé. Il se veut un contrat permettant le développement de l’enseignement et de la recherche pour le bienfait des soins à la population servie par le CISSS de la Montérégie-Centre.

Motions de félicitations – Dre Chantal Vallée

Dre Chantal Vallée, directrice des services professionnels adjointe – médical et chef de département de médecine spécialisée du CISSS de la Montérégie-Centre, reçoit une motion de félicitations du conseil d’administration pour sa promotion, en juin 2020, au rang de professeur titulaire de l’Université de Sherbrooke. Dre Vallée apporte une contribution significative dans l’enseignement de la médecine, la recherche et la participation à la vie universitaire. Elle occupe de nombreuses fonctions de leadership et de conseil, autant à l’Université de Sherbrooke qu’au sein du CISSS de la Montérégie-Centre. Les membres souhaitent souligner le rayonnement professionnel de Dre Chantal Vallée, non seulement dans le réseau de santé et des services sociaux, mais aussi dans le milieu de la recherche et le milieu universitaire.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Acte de cession de propriété de la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne

La Fondation Hôpital Charles-LeMoyne exploitait, depuis des années, la gestion du stationnement de l’hôpital. Afin de pouvoir augmenter le nombre de places de stationnement, la Fondation a acquis, au cours des dernières années, plusieurs terrains et immeubles à proximité de l’hôpital. À la suite de l’arrêt de ses activités accessoires de gestion du stationnement, la Fondation procède à la cession de ces terrains et immeubles sous forme de donation au CISSS de la Montérégie-Centre. Le conseil d’administration autorise le CISSS de la Montérégie-Centre à acquérir lesdits titres de propriétés de la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne, et ce, par cession sous forme de donation.

AFFAIRES COURANTES

Règles de gouvernance

Les politiques suivantes ont été révisées et approuvées :

• • Politique sur la reconnaissance de la contribution des membres du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre;
  • Politique sur le transfert de l’information aux points de transition des soins et services pour l’usager inscrit ou admis;
  • Politique sur l’utilisation des cabinets automatisés décentralisés (CAD);
  • Politique sur la gestion du parc de stationnement.

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, le conseil a :

• nommé 2 médecins omnipraticiens, 6 médecins spécialistes et 1 pharmacien;
• modifié les privilèges de pratique de 3 membres du CMDP;
• octroyé un privilège d’exercice de la recherche à 3 membres du CMDP;
• pris acte des demandes de congé de service de 12 membres du CMDP et du départ de 10 membres du CMDP;
• nommé un membre honoraire du CMDP.

Autres approbations :

• Nomination et renouvellement de mandat de membres du comité d’éthique de la recherche des établissements du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation (CÉR-CRIR).
• Octroi du privilège d’exercice de la recherche à un membre du personnel.

Rapports

• Une demande de report du dépôt du rapport annuel 2019-2020 du conseil multidisciplinaire a été approuvée par le conseil d’administration.
• Le rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et sur l’amélioration de la qualité des services 2019-2020 a été adopté par le conseil d’administration.
• Le rapport annuel du comité d’éthique clinique (CÉC) a été présenté au conseil d’‘administration.
• Les rapports annuels des comités des usagers du CISSS de la Montérégie-Centre ont été présentés au conseil d’administration.

Identité de marque organisationnelle

Une démarche pour créer une identité organisationnelle a débuté l’hiver dernier afin de développer un univers graphique complet selon les normes prévues au Programme d’identité visuelle du gouvernement du Québec. L’identité de marque pour le recrutement et organisationnelle est présentée aux membres du conseil d’administration.

Prochaine séance du conseil
Le 26 novembre 2020, à 17 h.

La population est invitée à la séance publique d’information annuelle pour la présentation du rapport annuel de gestion 2019-2020, le rapport financier annuel 2019-2020 ainsi que le rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité 2019-2020 du CISSS de la Montérégie-Centre. Cette assemblée sera suivie de la séance régulière du conseil d’administration.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, nous vous invitons à consulter notre site Internet pour connaître les modalités de la séance publique d’information annuelle et la prochaine séance du conseil :
www.santemonteregie.qc.ca/centre/organisation/conseil-dadministration