Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

Consultez aussi la version PDF du Flash CA.

PERFORMANCE ET QUALITÉ

Portrait-synthèse des incidents et accidents – périodes 1 à 6

Le conseil d’administration a pris acte des résultats concernant les incidents
et accidents pour l’exercice 2019-2020 :

• Le nombre de déclarations est conforme à la pratique attendue et similaire avec l’année précédente,
  avec une légère baisse.
• Plus de la moitié des événements déclarés a un indice de gravité C, soit un événement ayant touché un usager sans lui causer de conséquences.
• Le nombre de déclarations pour des accidents ayant un indice de gravité élevé (F, G, H et I) est relativement
  bas et chacun de ces événements fait l’objet d’une analyse de la part de l’équipe de la gestion des risques.
• L’établissement a reçu un seul rapport d’investigation du Coroner dont les recommandations ont été mises en application.
• Au total, il y a eu 49 réclamations représentant un montant d’environ 33 000 $.

Plan d’action 2020-2022 à l’égard de la réduction des obstacles à l’intégration des personnes handicapées

Le conseil d’administration a approuvé le plan d’action qui a pour objectif de favoriser la participation sociale des personnes handicapées. Cette année, avec l’approbation de l’Office des personnes handicapées du Québec, le plan a été conçu sur deux ans et implique des usagers et des représentants de différentes communautés : déficience visuelle, déficience auditive, personnes obèses, etc. L’objectif est de bâtir un plan réaliste en vue d’apporter des améliorations sensibles à l’intégration des personnes handicapées.

Report de la visite d’agrément

La visite d’agrément qui était initialement prévue en mars 2021 aura lieu en septembre 2021.

Comités des usagers

Le conseil d’administration a approuvé plusieurs mesures afin de permettre aux usagers d’avoir accès aux rapports annuels du comité des usagers du centre intégré, des comités des usagers continués et des comités de résidents tels qu’ils seraient présentés en assemblée générale annuelle si de telles assemblées pouvaient être tenues. Les assemblées générales annuelles des comités des usagers continués seront tenues d’ici juin 2021, si les conditions sanitaires le permettent.

AFFAIRES FINANCIÈRES

2020-2021 – période 7 terminée le 10 octobre 2020

Un déficit de 6 M$ est observé, soit un écart défavorable de 0,96 % du budget cumulatif. Ce dernier s’explique par des dépassements de coûts en ce qui a trait aux médicaments. Outre ce déficit relié aux nouvelles molécules, l’établissement affiche un surplus opérationnel de 2,1 M$. Ces résultats incluent les dépenses additionnelles nettes découlant de la COVID-19 auxquelles un revenu du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) équivalent a été inscrit
aux états financiers.

Coûts liés à la pandémie (cumulatif à la période 7)

Des coûts cumulatifs au montant de 139 881 866 $ sont observés à la fin de la période 7, soit du 1er avril au 10 octobre 2020.

Rapport trimestriel 2020-2021 – période 6 terminée le 12 septembre 2020 – Formulaire AS-617

Le rapport présente un déficit de 13,1 M$ au fonds d’exploitation attribuable à l’augmentation des dépenses en médicaments onéreux de l’ordre de 15,4 M$ et un déficit de 1 M$ au fonds d’immobilisations au 31 mars 2021.

Autorisation d’emprunt lié aux dépenses courantes de fonctionnement

Le conseil d’administration a autorisé un emprunt pouvant aller jusqu’à un maximum de 140 M$, renouvelable et valide jusqu’au 30 juin 2021, le cas échéant et au besoin.

Sommaire des principales enveloppes de développement 2020-2021

Le conseil d’administration a pris connaissance des nouvelles enveloppes de développement confirmées par le MSSS pour l’année 2020-2021. Les nouvelles sont excellentes puisque l’établissement a reçu une enveloppe de 21 M$, dont une enveloppe récurrente de 7,7 M$, qui permettra de réaliser plusieurs investissements faisant notamment partie des priorités ministérielles, comme le rehaussement des services destinés aux jeunes et à leur famille. Des enveloppes non récurrentes sont prévues dans le cadre de la pandémie de COVID-19 pour le rehaussement des services en santé mentale, la santé publique et le soutien au secteur de l’itinérance.

AFFAIRES IMMOBILIÈRES

Projet de Maisons des aînés

• La Maison des aînés à Saint-Jean-sur-Richelieu est une construction de 16 unités, appelées « maisonnées », de 12 places chacune, pour un total de 192 lits en chambre individuelle avec toilette et douche adaptée. Chaque maisonnée bénéficie d’une abondante fenestration, d’aires communes et d’accès à des cours intérieures et des balcons. Un tel milieu de vie a été conçu pour rappeler davantage ce qu’est un domicile, notamment grâce à une organisation plus conviviale des espaces intérieurs et extérieurs, qui seront mieux adaptés aux besoins des résidents et de leurs proches. Cette maison des aînés sera construite sur un terrain adjacent au CHSLD Gertrude-Lafrance et devrait être terminée en août 2022.
• La Maison des aînés à Carignan est une construction de 8 maisonnées de 12 résidents, pour un total de 96 lits, qui devrait ouvrir ses portes à l’automne 2022.

AFFAIRES COURANTES

Règles de gouvernance

La politique et le règlement suivants ont été approuvés :

• R-2016-08 – Révision du Règlement sur la régie interne du conseil des sages-femmes (CSF);
• Politique sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : contention physique, isolement et substances chimiques.

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, le conseil a :

• nommé 2 médecins omnipraticiens, 6 médecins spécialistes, 1 dentiste et 1 pharmacien;
• renouvelé la nomination de 16 médecins omnipraticiens et 6 médecins spécialistes;
• modifié les statuts ou privilèges de pratique de 6 membres du CMDP;
• octroyé un privilège d’exercice de la recherche à 2 membres du CMDP;
• pris acte des demandes de congé de service de 9 membres du CMDP, du départ de 15 membres et du décès d’un membre du CMDP;
• nommé un membre honoraire du CMDP.

Autres approbations :

• Nomination d’un médecin examinateur;
• Nomination au registraire des signataires autorisés de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ);
• Nomination d’un optométriste, modifications aux nominations de 3 optométristes et renouvellement de 14 optométristes;
• Nomination et renouvellement de mandats de membres du comité d’éthique de la recherche des établissements du centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation (CÉR-CRIR);
• Reconduction du mandat de membres du comité d’éthique de la recherche (CER) du CISSS de la Montérégie-Centre;
• Nomination du chef du département de pédiatrie, du chef du département de médecine d’urgence et du chef du département d’imagerie médicale.

Rapports

Les rapports suivants ont été présentés au conseil d’administration :

• Rapport annuel 2019-2020 du comité de gestion des risques;
• Rapport annuel 2019-2020 du comité de convenance institutionnelle de recherche (CIR) de l’Hôpital Charles-Le Moyne/CISSS de la Montérégie-Centre;
• Rapport annuel 2019-2020 du comité scientifique de la recherche (CSR) de l’Hôpital Charles-Le Moyne/CISSS de la Montérégie-Centre;
• Rapport annuel 2019-2020 du conseil des sages-femmes (CSF);
• Rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la Politique sur les soins de fin de vie et données relatives à l’aide médicale à mourir;
• Rapport trimestriel des mises sous garde de l’établissement.

Prochaine séance du conseil
Le 28 janvier 2021, à 17 h.