Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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AFFAIRES FINANCIÈRES

Résultats financiers de l’exercice 2020-2021 (à la fin de la période 9 se terminant le 5 décembre 2020)
En date de la période 9, se terminant le 5 décembre 2020, un déficit de 6,6 M$ est prévu au 31 mars 2021. Celui-ci est attribuable à l’augmentation des dépenses en médicaments onéreux, notamment les molécules antinéoplasiques et le Spinraza.

Rapport trimestriel 2020-2021 (période 9 se terminant le 5 décembre 2020)
Le rapport trimestriel présente l’équilibre budgétaire au 31 mars 2021 au fonds d’exploitation à l’exception du déficit de 6,6 M$ découlant de l’augmentation des dépenses en médicaments onéreux.

Coûts liés à la pandémie (cumulatif à la période 9)
Au 5 décembre 2020, soit à la date de fermeture de la période 9, les coûts additionnels cumulatifs reliés à la COVID-19 pour l’année 2020-2021 s’élevaient à 195,8 M$.

Cession des actifs et passifs de la Société québécoise des infrastructures (SQI)
Afin de corriger la mention émise chaque année par le Bureau du vérificateur général pour assurer la cohérence des états financiers et les divers enjeux s’y reliant, un décret autorisant le transfert des actifs et passifs de la SQI vers les établissements concernés sera présenté au Conseil des ministres avant le 1eravril 2021.

AFFAIRES IMMOBILIÈRES

Projet d’acte d’achat du terrain du laboratoire serveur Optilab
En 2019, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) autorisait la conception du projet de construction d’un laboratoire serveur pour les trois établissements de la Montérégie, sous la gouverne du CISSS de la Montérégie-Centre, afin d’offrir des services accessibles, de qualité et intégrés, dans un système de santé centré sur l’usager et ses besoins. Le conseil d’administration a autorisé l’acquisition d’un terrain situé dans le parc d’affaires Gérard-Fillion à Saint-Bruno-de-Montarville, à proximité de l’autoroute 30, permettant de bien servir l’ensemble de la clientèle de la Montérégie.

AFFAIRES COURANTES

Règles de gouvernance
Les politiques et les règlements suivants ont été approuvés:

• révision de la Politique de gestion des politiques et procédures;
• révision de la Politique relative à la formation continue des membres du conseil d’administration;
• révision de la Politique sur la conduite responsable et l’intégrité scientifique en recherche;
• révision de la Politique sur les frais exigés pour l’examen des projets de recherche par le comité d’éthique de la recherche (CÉR), le comité de la convenance institutionnelle de la recherche (CIR) et le comité scientifique de la recherche (CSR) du CISSS de la Montérégie-Centre;
• révision de la Politique sur le transfert de l’information aux points de transition des soins et services pour l’usager inscrit ou admis;
• R-2016-4 révision du Règlement sur la régie interne du conseil des infirmières et infirmiers (CII) du CISSS de la Montérégie-Centre;
• R-2016-3 révision du Règlement sur la Régie interne du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP);
• R-2020-20 révision du Règlement du Département de santé publique et de ses services;
• R-2020-21 révision du Règlement du Département clinique de médecine de laboratoire;
• R-2020-22 révision du Règlement du Département d’imagerie médicale;
• R-2020-23 révision du Règlement du Département clinique de pharmacie;
• R-2020-24 révision du Règlement du Département d’obstétrique-gynécologie;
• R-2020-25 révision du Règlement du Département de psychiatrie et de ses services;
• R-2020-26 révision du Règlement du Département de médecine générale;
• R-2020-27 révision du Règlement du Département d’anesthésiologie;
• R-2020-28 révision du Règlement du Département de médecine d’urgence;
• R-2020-29 révision du Règlement du Département de pédiatrie;
• R-2021-31 Règlement du Département de médecine spécialisée;
• R-2021-32 Règlement du Département de chirurgie.

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, le conseil a :

• nommé 6 médecins spécialistes;
• modifié les statuts ou privilèges de pratique de 2 membres du CMDP;
• octroyé un privilège d’exercice de la recherche à 1 membre du CMDP;
• pris acte des demandes de congé de service de 2 membres du CMDP et du départ de 11membres du CMDP.

Nominations

• Mme Karoll-Ann Carrier a été nommée membre du Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de la région de la Montérégie.
• Mme Isabelle Caron a été nommée directrice adjointe à l’hébergement à la Direction du programme de soutien à autonomie des personnes âgées.

Contrat d’affiliation avec l’Université de Montréal
Le conseil d’administration a approuvé le contrat d’affiliation avec l’Université de Montréal qui venait à échéance et qui est renouvelable tous les cinq ans.

Rapports
Les rapports suivants ont été présentés au conseil d’administration :

• Rapport annuel 2019-2020 du CMDP;
• Rapport annuel 2019-2020 du CII du CISSS de la Montérégie-Centre.

Prochaine séance du conseil
Le 25 mars 2021, à 17 h.