Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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Règles de gouvernance
Sur la recommandation du comité de gouvernance et d’éthique, le conseil d’administration a adopté le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du CISSS de la Montérégie-Centre qui vient remplacer le code transitoire adopté en octobre 2015. De plus, il a approuvé les règlements suivants :

• R-2016-08 Règlement sur la régie interne du conseil des sages-femmes
• R-2106-09 Règlement sur la régie interne du comité de gestion du Fonds INLB

Nominations
Recommandation pour la nomination par le ministre d’une directrice ou d’un directeur de santé publique de la Montérégie
Le conseil a entériné la proposition du comité de sélection mis en place pour pourvoir le poste de directrice ou directeur de santé publique de la Montérégie en remplacement de Dr Jean Rodrigue, qui assume cette fonction à titre intérimaire depuis l’été 2014. Sur la recommandation du conseil, le ministre a nommé Docteure Julie Loslier.

Nomination des chefs et cochefs des départements cliniques
Le 28 janvier 2016, le conseil a adopté le plan d’organisation clinique de l’établissement. Cette décision a donné lieu à une importante démarche de consultation des pairs, d’appels de candidature et de formation de jurys pour sélectionner les personnes devant assurer la chefferie des départements cliniques. Au terme de ce rigoureux processus, le conseil a procédé à leur nomination :

Nomination et autorisations diverses

• M. Jean-Marie D’Amour a été nommé au Comité de gestion du Fonds INLB;
• M. Nicolas Tétreault, chef du service de biochimie (Hôpital du Haut-Richelieu), a obtenu un privilège de pratique de la recherche;
• Dre Rachel Gaudet a été autorisée à attester de l’exactitude des demandes de paiements des médecins du CLSC Samuel-de-Champlain.

Affaires financières

Sur recommandation du comité de vérification, le conseil d’administration a procédé à l’adoption des documents suivants :

• Le Rapport financier annuel (AS-471) et le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 qui fait état d’un surplus au fonds d’exploitation de 2 085 830 $, représentant 0,26 % du budget, soit l’équilibre budgétaire.
• Le Rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail géré par le CISSS de la Montérégie-Centre afin de mettre en application des programmes de santé au travail sur le territoire de la Montérégie, et ce, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Les services sont dispensés via une équipe régionale et cinq équipes locales œuvrant dans les RLS du Haut-Richelieu–Rouville, Pierre-Boucher, de Jardins-Roussillon, de Richelieu-Yamaska et Haute-Yamaska.
• Le budget de fonctionnement de l’établissement pour l’exercice financier 2016-2017 (RR-446) qui inclut également, à même les revenus et charges présentés, le rendement des mesures d’optimisation et d’amélioration de la performance qui sont mises en place par l’établissement, celles-ci étant sans impact sur l’accès aux services.

	Revenus		816 989 664 $
	Dépenses		817 354 764 $
	Surplus (déficit) avant contribution du solde des fonds affectés		(365 100) $
	Contribution – solde du fonds affecté (Système d’information ressources humaines)		365 100 $
	Surplus (déficit)		– $

Entente de gestion et d’imputabilité et performance organisationnelle
Entente de gestion et d’imputabilité 2015-2016 – résultats à la P13
Le conseil a entendu M. Jacques Fortin, directeur Qualité, Évaluation, Planification, Éthique et Lean (DQEPEL), passer en revue les faits saillants des résultats obtenus quant aux cibles à atteindre au 31 mars 2016. Tous les détails de cette reddition de comptes seront disponibles dans le rapport annuel de gestion 2015-2016 qui sera déposé plus tard à l’automne.

Entente de gestion et d’imputabilité 2016-2017
Le conseil a pris acte et approuvé l’entente de gestion et d’imputabilité (EGI) 2016-2017 devant être conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et le CISSS de la Montérégie. Cette EGI porte sur :

1. les objets prioritaires tels que :

• l’accès unique et standardisé aux continuums de soins de santé et de services sociaux de 1re ligne;
• la médecine spécialisée;
• le soutien à domicile.

2. les projets ministériels, notamment :

• la mise en place du financement axé sur les patients;
• les systèmes d’information unifiés;
• Optilab.

3. les attentes signifiées au PDG pour 2016-2017 au chapitre de l’offre de service et sa gouvernance, de l’équilibre budgétaire, de la gestion des ressources humaines, de l’accessibilité, de la continuité et de la santé publique.

4. les attentes spécifiques au regard de la santé publique, de services sociaux, de services de santé et de médecine universitaire, de financement-infrastructures-budget, de coordination réseau et ministérielle, de planification-évaluation-qualité et de technologies de l’information.

Affaires courantes
Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
Le conseil d’administration nomme et octroie le statut et les privilèges d’exercice de pratique des médecins, dentistes et pharmaciens qui veulent exercer leur profession dans une installation du CISSS de la Montérégie-Centre. Sur recommandation du CMDP, il a donc procédé :

• À la nomination de six médecins à titre de membre actif et d’un médecin à titre de membre associé du CMDP ;
• À la modification des privilèges de pratique de six médecins et d’un pharmacien;
• À l’octroi de privilèges de pratique de la recherche à deux médecins et deux pharmaciens membres du CMDP;
• À l’acceptation de la démission de douze médecins, dont trois départs pour la retraite.
• La demande de congé de service de onze médecins a également été autorisée.

Attribution et renouvellement de contrats de services à des sages-femmes
Sur recommandation du comité de sélection et du Conseil des sages-femmes, le conseil a autorisé la signature de quatre contrats de services.

Rapport annuel sur l’application de la Politique sur les soins de fin de vie du CISSS Montérégie-Centre
La Loi concernant les soins de fin de vie (ci-après Loi 2), entrée en vigueur le 10 décembre 2015, prévoit le dépôt au conseil d’administration et à la Commission des soins de fin de vie, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport annuel sur l’application de la politique sur les soins de fin de vie.

Ce rapport annuel fait état des principales données obtenues depuis l’entrée en vigueur de la loi jusqu’au 31 mars 2016 :

• 2 102 personnes en fin de vie ont reçu des soins palliatifs;
• 3 sédations palliatives continues ont été administrées;
• 7 demandes d’aide médicale à mourir ont été formulées;
• Le nombre de demandes d’aide médicale à mourir administrées
  s’élève à 7.

Dossiers afférents à la recherche
Le conseil d’administration a pris acte des rapports annuels suivants :

• Rapport annuel 2015-2016 du comité d’éthique de la recherche des établissements du centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation
• Rapport annuel 2015-2016 du comité d’éthique de la recherche de l’Hôpital Charles-Le Moyne/CISSS de la Montérégie-Centre
• Rapport annuel 2015-2016 du comité de la convenance institutionnelle de la recherche
• Rapport annuel 2015-2016 du comité scientifique de la recherche

Par ailleurs, il a été informé des travaux de révision des modes opératoires normalisés (MON) en recherche, une mise à jour importante réalisée à la demande de Santé Canada. Les MON sont des instructions détaillées écrites visant à assurer l’accomplissement uniforme d’une fonction particulière dans le cadre de la recherche clinique. Ils seront approuvés par le directeur de la recherche, M. Jean-Louis Denis.

Modifications au calendrier des séances du conseil d’administration 2016-2017
Le conseil a convenu d’apporter des modifications au calendrier adopté le 5 mai dernier.

Les séances publiques se tiendront à 19 h aux dates suivantes :

• Le jeudi 29 septembre 2016
• Le jeudi 24 novembre 2016 – à noter qu’une assemblée publique d’information sera tenue à 19 h (avant la séance publique) pour présenter le rapport annuel de gestion du CISSS de la Montérégie-Centre ainsi que le rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes de 2015-2016.
• Le jeudi 2 février 2017
• Le jeudi 30 mars 2017
• Le jeudi 11 mai 2017
• Le mercredi 14 juin 2017

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

Le jeudi 29 septembre 2016, à 19 h, au 1255, rue Beauregard, Longueuil.