Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

Consultez aussi la version PDF du Flash CA.

TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE ANNUELLE D’INFORMATION
Une quinzaine de personnes ont répondu à l’invitation du conseil d’administration à assister à la première séance publique annuelle d’information du CISSS de la Montérégie‐Centre. Au cours de cette séance d’information, le président‐directeur général, M. Richard Deschamps, a présenté le rapport annuel de gestion pour l’année 2015‐2016. Il a fait état des principales réalisations de l’établissement dans une année marquée par la mise en place de grandes transformations. Au final, il retient que grâce à l’engagement du conseil d’administration et de toutes les directions du CISSS de la Montérégie‐Centre, l’ensemble des engagements de gestion a été respecté, l’équilibre budgétaire a été atteint et la qualité des soins et services a été maintenue.

Puis, la commissaire aux plaintes et à la qualité des services, Mme Louise Hardy, a présenté le rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits. Entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, un total de 3 034 dossiers ont été traités, dont 591 plaintes, 2 211 démarches d’assistance et 74 interventions découlant du pouvoir d’initiative dévolu aux commissaires par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Ces rapports sont accessibles au www.santemc.quebec/documentation.

DÉCISIONS DU CONSEIL

Plan d’action régional (PAR) de santé publique 2016‐2020
Le PAR de santé publique 2016‐2020 a été adopté. Découlant du Programme national de santé publique (PNSP) 2015‐2025, il décline en 5 axes les différentes activités qui permettront d’atteindre les objectifs attendus pour la population de la Montérégie.

Comité de révision
La vacance au comité de révision du CISSS de la Montérégie‐Centre a été pourvue avec la nomination de Mme Françoise Rollin à titre de présidente du comité de révision, et ce, pour la durée non écoulée du mandat de M. Colin Coole qui a démissionné du conseil au début de l’automne.

Comité d’éthique de la recherche de l’Hôpital Charles‐Le Moyne (CÉR‐ HCLM)
Le conseil d’administration a reconduit le mandat des trois personnes suivantes au CÉR‐HCLM :

• Madame Sylvie Lorange  à  titre  de membre régulier – domaine du légal ainsi que de vice‐présidente, et ce, pour une durée de trois ans se terminant le 31 janvier 2020.
• Dre Maria G. Pietrangelo à titre de membre régulier – domaine scientifique ainsi que de vice‐ présidente, et ce, pour une durée d’un an se terminant le 31 janvier 2018.
• Madame Hélène Guitard à titre de membre substitut – domaine scientifique, et ce, pour une durée d’un an se terminant le 31 janvier 2018.

Registre des signataires autorisés de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
En conformité avec la réglementation de la RAMQ, 17 personnes ont été nommées pour attester de l’exactitude des demandes de paiement des médecins et résidents qui détiennent un contrat ou qui sont concernés par un mode de rémunération autre qu’à l’acte. Leurs noms seront ajoutés au Registre des signataires autorisés de la RAMQ.

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
Le conseil d’administration nomme et octroie le statut et les privilèges d’exercice de la pratique des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que des optométristes qui veulent exercer leur profession dans une installation du CISSS de la Montérégie‐Centre. Il a donc procédé :

• Au renouvellement jusqu’au  31 décembre 2018 du statut et des privilèges  d’exercice de 131 médecins du RLS du Haut‐Richelieu–Rouville. De ce nombre, deux médecins ont demandé des modifications à leur statut et deux ont demandé le retrait de certains privilèges.
• À la  nomination de 11 nouveaux médecins.
• À la modification du statut ou des privilèges d’exercice octroyés à six médecins.
• À l’octroi de privilège d’exercice de la recherche à deux membres du CMDP.

Par ailleurs, le conseil a pris acte de la démission ou du départ à la retraite de 16 médecins et d’une pharmacienne ainsi que des demandes de congé de service de six médecins.

Enfin, sur recommandation du comité exécutif du CMDP, le conseil a également modifié la durée du mandat du chef et du cochef du département de chirurgie, Dr Jean‐Luc Lévesque et Dre Marie‐Hélène Loriot, de façon à ce qu’ils assument la direction du département à tour de rôle après 2 ans.

Rapport périodique (RR‐444) ‐ période 7
Sur recommandation du comité de vérification, le conseil a adopté le rapport périodique (RR‐444) du CISSS de la Montérégie‐Centre pour la période 7 se terminant le 15 octobre 2016. Ce rapport présente un surplus budgétaire de l’ordre de 3,2 M$ au 31 mars 2017.

Sommaire des résultats financiers 2016‐2017 ‐ cumulatif à la période 7
Les résultats financiers pour la période 7 présentent un surplus cumulatif de 1 489 738 $.

Entente de délégation et d’endossement quant à l’utilisation des services du comité d’éthique de la recherche à intervenir entre le CISSS de la Montérégie‐Est et le comité d’éthique de la recherche de de l’Hôpital Charles‐Le Moyne
Le conseil a autorisé la signature d’une entente qui a pour objet l’utilisation non exclusive du comité d’éthique de la recherche de l’Hôpital Charles‐Le Moyne (CÉR‐HCLM) par le CISSS de la Montérégie-Est.

La délégation de pouvoirs convenue porte notamment sur l’évaluation éthique des projets de recherche avec des sujets humains qui se fera en fonction de la procédure d’évaluation éthique et scientifique mise en place au CISSS de la Montérégie‐Centre. En outre, la délégation de pouvoir s’étend aussi au suivi éthique des projets de recherche du CISSS de la Montérégie‐ Est pour lesquels l’approbation éthique aura été accordée par le CÉR‐HCLM.

Cette entente sera révisée sur une base annuelle, ce qui permettra d’ajuster les besoins et l’offre de services si nécessaire.

Renouvellement de la convention d’association relative au Pôle universitaire en réadaptation
Le CISSS de la Montérégie‐Centre est membre du Pôle universitaire en réadaptation (PUR), une association regroupant quatre CISSS ou CIUSSS. Le PUR est responsable d’opérer le Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation (CRIR) du Montréal‐Métropolitain. Le site de recherche de l’Institut Nazareth et Louis‐Braille est une constituante du CRIR.

La convention qui encadre cette association a été révisée pour tenir compte des modifications législatives découlant de la Loi modifiant la gouvernance et l’organisation du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (LRQ., c. O‐7.2). Le conseil d’administration a autorisé la signature de la nouvelle convention d’association.

Plan de conservation et de fonctionnalité immobilières (PCFI) 2016‐2019
Le conseil d’administration a approuvé :

• le plan de conservation et de fonctionnalité immobilières 2016‐2019 pour les installations du CISSS de la Montérégie‐Centre;
• le plan de conservation et de fonctionnalité immobilières 2016‐2019 pour le CHSLD Vigi de Brossard;
• le  plan d’allocations annuelles des projets de rénovations fonctionnelles en CHSLD pour les installations du CISSS de la Montérégie‐Centre.

Bilan annuel de sécurité de l’information 2015‐2016
Le bilan annuel de sécurité de l’information 2015‐2016 présente l’évaluation de la progression et de la maturité de l’organisation en matière de sécurité de l’information effectuée dans six domaines en date du 31 mars 2016. Ces domaines sont la gestion organisationnelle de la sécurité de l’information, la gestion intégrée des risques, la gestion de l’expertise et de la connaissance, la gestion de l’identité et des accès, la gestion de l’exploitation, la gestion de la continuité des activités. À la suite des explications fournies par Mme Chantal Normandeau, directrice régionale des ressources informationnelle, le conseil a adopté ce bilan.

Addenda à l’Entente de gestion et d’imputabilité (EGI) 2016‐2017
Le conseil a autorisé la signature d’un addenda à l’EGI 2016‐2017. Cet addenda porte sur :

• le report de la formation du comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et services sociaux en langue anglaise;
• la mise en œuvre du fonctionnement de la biologie médicale sous le format des grappes OPTILAB;
• le rehaussement de cibles liées aux services de soutien à domicile de longue durée. Ces nouvelles cibles découlent de l’investissement additionnel de 7 710 800 $ accordé à la Montérégie, incluant un montant de 771 080 $ pour les organismes communautaires. La part du CISSS de la Montérégie‐Centre s’élève à 2 071 192 $.

Démission d’un membre du conseil d’administration
Mme Josée Conesa a présenté sa démission en tant que membre du comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP). Ce faisant, elle n’avait plus la qualité pour demeurer au conseil d’administration en tant que pharmacienne d’établissement désignée par et parmi les membres du CRSP. Aussi, sa démission a été entérinée par le conseil.

POINTS D’INFORMATION

Résultats sommaires de l’Entente de gestion et d’imputabilité 2016‐2017 – période 6 se terminant le 19 septembre 2016
Les membres du conseil ont pris acte des données de nombreux indicateurs de l’EGI 2016‐2017 qui ont été saisies en date du 19 septembre dernier. Les faits saillants des résultats observés sont les suivants :

Santé publique. Une augmentation de 222 activités de dépistage des infections transmissibles par le sang et le sexe est observée pour la P6.

Santé mentale. La mise en place du guichet d’accès unique en santé mentale adulte au RLS de Champlain a grandement contribué à la diminution des listes d’attente des usagers en attente d’une consultation médicale en psychiatrie. En effet, l’indicateur 1.08.15 EG2 (Nombre d’usagers en attente d’une consultation médicale en psychiatrie ou pédopsychiatrie en clinique externe pour lesquels le délai d’accès excède 30 jours) a diminué de 110 usagers lors des 6 dernières périodes.

Soutien à l’autonomie des personnes âgées (SAPA). L’effort consenti par les équipes pour répondre à l’augmentation des demandes en lien avec les usagers en soins palliatifs et de fin de vie (1.09.05 PS) donne des résultats encourageants. En effet, pour la P6, 115 usagers de plus ont été vus portant l’atteinte de cet indicateur à 768 usagers.

Séjours à l’urgence :

À l’Hôpital Charles‐Le Moyne. Les visites à l’urgence de l’HCLM sont en constante augmentation depuis le début de l’année. Cette augmentation se reflète aussi sur la durée moyenne de séjour pour la clientèle sur civière à l’urgence passant de 19,44 en P5 à 19,56 en P6, soit une augmentation de 7 minutes.

À l’Hôpital du Haut‐Richelieu. Malgré une diminution de 358 visites de P1 à P6 2016‐2017 par rapport à la même période l’an passé, la durée moyenne de séjour pour la clientèle sur civière à l’urgence a augmenté de 15 minutes, passant de 15,46 en P5 à 15,72 en P6. Plusieurs actions sont en cours dont la révision complète de la trajectoire de la clientèle hospitalisée de 75 ans et plus ainsi qu’une révision de l’offre de services pour la clientèle ayant un niveau de soins alternatifs (NSA). Un suivi rigoureux de ces dossiers est effectué.

Chirurgie et chirurgie oncologique. À l’Hôpital Charles‐Le Moyne, la donnée qui apparaît au bilan de fin de période inclut les usagers non disponibles et ceux dont la date de la chirurgie est déjà déterminée. Nous portons donc notre analyse plus spécifiquement sur les usagers disponibles et dont la date de chirurgie n’est pas planifiée. En date du 19 octobre, seulement 12 usagers étaient réellement hors délais en chirurgie oncologique si nous excluons les usagers mentionnés (1.09.33). En ce qui a trait au nombre de demandes de chirurgies en attente de plus d’un an (1.09.32), on compte 82 usagers disponibles dont la date de chirurgie est non planifiée. Un suivi rigoureux est effectué périodiquement en lien avec les indicateurs de délais d’accès en chirurgie.

À l’Hôpital du Haut‐Richelieu, pour la première fois en 5 ans, aucun dossier n’est en attente de chirurgie depuis plus d’un an. Pour ce qui est des chirurgies oncologiques, 95 % de nos usagers sont traités dans un délai inférieur ou égal à 56 jours.

Imagerie médicale. Globalement, une légère diminution des délais d’attente est observée aux indicateurs d’accessibilité pour l’imagerie médicale (1.09.34). En effet, pour ce qui est du pourcentage des demandes de services en attente de moins de 3 mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les échographies mammaires (1.09.34 06 PS), il y a une amélioration de 33,7 % par rapport à la même période en 2015‐2016. Pour la première fois en 4 ans, la cible de 90 % est en voie d’être atteinte.

De plus, la mise en place de plages horaires de soir est en cours pour la résonance magnétique afin de diminuer les délais d’attente dans ce secteur. Le projet devrait être opérationnel à partir de février 2017.

Ressources humaines ‐ heures supplémentaires. Le taux d’heures supplémentaires de 3,54 % représente un niveau d’atteinte de la cible à 82 %, ce qui constitue une légère augmentation de cet indicateur comparativement à la P5. Les directions qui cotent au‐dessus de la cible identifiée sont les suivantes : Logistique (5,54 %), Soins infirmiers (4,59 %), SAPA (3,99 %) et Jeunesse (3,96 %).

Ressources humaines ‐ assurance‐ salaire. Le ratio d’heures de 7,92 % représente un niveau d’atteinte de la cible à 85 %. Une hausse du nombre de réclamations est observable pour le RLS du Haut‐Richelieu–Rouville. Le taux d’absentéisme demeure élevé au CISSS de la Montérégie‐Centre, soit un taux d’assurance‐salaire de 7,92 % pour la P6, une augmentation de 10,4 % comparativement à l’an passé. Nous observons un manque de ressources pour combler les absences d’infirmières et de préposés aux bénéficiaires. Globalement, la situation est plus difficile dans le RLS du Haut‐Richelieu–Rouville.

Toutes les directions ont été rencontrées afin d’identifier les besoins et les priorités en matière de main‐d’œuvre. Cette démarche a permis de rédiger un plan de travail (A3) entériné et suivi au comité de direction.

En collaboration avec la Direction des ressources financières, des outils de gestion ont été développés afin de rendre accessibles les indicateurs de main‐ d’œuvre à chaque gestionnaire. Les 10 services où le taux d’assurance‐salaire est le plus élevé ont été identifiés. Cette vaste opération permet d’intensifier les activités de gestion et des moyens de prévention. À cet effet, il faut mentionner :

• L’affichage massif des postes vacants en mai 2016 ‐ l’actualisation de ces transferts s’est effectuée majoritairement en septembre 2016 (P6). L’affichage des postes découlant des mouvements internes se poursuit.
• L’évaluation des structures de postes dans les secteurs ayant un taux supérieur à la cible de l’entente de gestion, autant pour les heures supplémentaires que pour la main d’œuvre indépendante. Cette analyse nous permet de proposer des scénarios de substitution, en collaboration avec la Direction des soins infirmiers afin de pallier le manque de ressources dans certains titres d’emploi.
• La confirmation des titres d’emploi plus vulnérables afin d’élaborer une stratégie de recrutement. La campagne de visibilité a été lancée en septembre dernier, plus spécifiquement pour les titres d’emploi d’infirmières et de préposés aux bénéficiaires. Un partenariat avec la Polyvalente Chanoine Armand‐Racicot a été mis en place afin d’augmenter le nombre de finissants dans le RLS du Haut‐Richelieu–Rouville.
• Une offensive de formation sur la gestion de la présence au travail à laquelle 190 gestionnaires ont participé et une intensification des activités de prévention, notamment, la formation (ou le rafraîchissement des notions) sur les principes de déplacement sécuritaire des bénéficiaires (PDSB) dans des secteurs ou auprès d’employés ciblés, la révision des activités de prévention, l’amorce d’un programme d’identification et l’évaluation des risques avec un groupe de gestionnaires et les représentants syndicaux.

Rapports annuels
Le conseil a pris acte des rapports des conseils professionnels présentés respectivement par Dr Gérard Lemay, président du CMDP, Mme Isabelle Savary, présidente du conseil des infirmières et infirmiers (CII), M. Xavier Vandeputte en remplacement de Mme Louise Montminy, présidente du conseil multidisciplinaire (CM), ainsi que Mme Sylvie Carignan, présidente du conseil des sages-femmes (CSF).

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

Le jeudi 2 février 2017, à 19 h, au 1255, rue Beauregard, Longueuil.