Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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NOMINATIONS DIVERSES
Deux membres du comité d’éthique de la recherche de l’établissement ont vu leur mandat reconduit pour trois ans.

Conseil des sages-femmes (CSF)
Le conseil d’administration a octroyé un contrat à une sage-femme sur recommandation du CSF.

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, le conseil a :

• octroyé et modifié le statut et les privilèges d’exercice de cinq pharmaciens et six médecins;
• octroyé un privilège d’exercice de la recherche à une pharmacienne et deux médecins spécialistes
• nommé le cochef du département de psychiatrie adulte.

Par ailleurs, il a pris acte de neuf demandes de congé de service, du décès d’un médecin ainsi que des démissions et départs à la retraite de treize autres membres du CMDP.

RÈGLES DE GOUVERNANCE
Les règles de gouvernance suivantes ont été adoptées :

• le Règlement de divulgation de l’information à un usager à la suite d’un accident dans le cadre d’une prestation de soins et de services – CISSS de la Montérégie-Centre;
• la Politique cadre de gestion intégrée des risques;
• le Cadre de référence sur la gestion intégrée de la qualité;
• la Politique sur la vérification des antécédents judiciaires de toute personne désirant exercer des fonctions ou sa profession au sein du CISSS de la Montérégie-Centre;
• la Politique relative au remboursement des dépenses de fonction des gestionnaires et des membres du conseil d’administration;
• la Politique relative au programme de formation continue des membres du conseil d’administration.

AFFAIRES FINANCIÈRES
Le conseil a pris acte des résultats financiers cumulatifs à la période 11. Au 3 février 2018, ceux-ci présentent un surplus de 1,8 M$, soit un écart favorable de 0,24 % du budget cumulatif. Le surplus budgétaire anticipé au 31 mars 2018 s’élève à 3,5 M$.

Plan de conservation et de fonctionnalité immobilières (PCFI) et plan de conservation de l’équipement et du mobilier (PCEM) pour l’exercice 2017-2018
Les enveloppes budgétaires allouées par le ministère en lien avec le PCFI et le PCEM pour l’exercice 2017-2018 se répartissent ainsi :

Le conseil d’administration a approuvé la planification des investissements 2017-2018 des installations du CISSS de la Montérégie-Centre et des établissements privés conventionnés sous la responsabilité du CISSS de la Montérégie-Centre, à savoir le Conseil des Mohawks de Kahnawake, le Centre d’hébergement Champlain Jean-Louis-Lapierre et le CHSLD Vigi de Brossard. La réalisation des projets inscrits au PCFI et au PCEM 2017-2018 doit recevoir un avis de conformité émis par le ministère de la Santé et des Services sociaux à la suite de l’approbation du conseil d’administration de l’établissement.

Convention concernant la cession des actifs informationnels, de certaines ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles et de certains droits et obligations relativement aux actifs informationnels
La Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, adoptée le 1^er avril 2015, fait en sorte que le CISSS de la Montérégie-Centre est responsable des activités liées aux actifs informationnels des autres établissements publics de la région, à savoir les CISSS de la Montérégie-Est et de la Montérégie-Ouest. Or, malgré l’entrée en vigueur de la disposition législative qui confirmait la cession des actifs, il était impossible pour les trois CISSS de procéder dans l’immédiat aux opérations requises. Conséquemment, un mandat de gestion provisoire des ressources informationnelles se terminant au plus tard le 31 mars 2018 avait été convenu. Au terme de ce mandat, le conseil d’administration a approuvé la convention décrivant les engagements des établissements au regard de la cession des actifs informationnels et de certaines ressources ainsi que les droits et les obligations qui s’y rattachent.

RAPPORTS DIVERS
Le Rapport annuel 2016-2017 du conseil des sages-femmes et le Rapport sur l’application de la Politique sur les soins de fin de vie — 10 juin 2017 au 9 décembre 2017 ont été déposés au conseil d’administration.

PROCHAINE RÉUNION
La prochaine réunion se tiendra le jeudi 10 mai 2018, au 1255, rue Beauregard, à Longueuil.