Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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AFFAIRES DIVERSES
Rapports financiers annuels 2017-2018
Le 14 juin dernier, le conseil a adopté les rapports financiers suivants :

• le Rapport financier annuel AS-471 et le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice terminé au 31 mars 2018. À noter que les résultats se soldent par un surplus de 418 677 $ au fonds d’exploitation.
• le Rapport financier annuel consolidé – Fonds de santé au travail – activités courantes (CISSS de la Montérégie-Centre) pour la période terminée le 6 janvier 2018.

En septembre, le conseil a nommé la firme Mallette S.E.N.C.R.L à titre d’auditeurs indépendants des états financiers pour les exercices 2018-2019, et ce, selon les termes et conditions mentionnés dans leur offre de service pour un montant total d’honoraires de 70 150 $ (avant taxes).

Institution d’un régime d’emprunt à long terme
À sa séance du 20 septembre 2018, avec l’autorisation du Ministère, le conseil a institué un régime d’emprunts lui permettant d’effectuer de temps à autre, d’ici le 31 décembre 2019, des emprunts à long terme d’au plus 169 062 368,25 $, et ce, afin de pourvoir aux financements des dépenses autorisées d’immobilisations, d’équipements médicaux, non médicaux ou informatiques, dans le cadre des différents programmes de maintien des actifs.

Sommaire des résultats financiers 2018-2019 – cumulatif à la période 4 se terminant le 21 juillet 2018
Le conseil a pris acte des résultats financiers à la période 4 qui démontrent un dépassement de coûts de l’ordre de 1,1 M$ découlant du déficit régional lié à la mise en œuvre du projet de regroupement des laboratoires (Optilab). Ce dépassement représente un écart défavorable de 0,36 % du budget cumulatif. Par ailleurs, des explications sont fournies sur l’origine du surplus cumulé des revenus de 1,8 M$ ainsi que sur les causes des déficits observés à la masse salariale (2 M$),  aux avantages sociaux (1,9 M$) et autres charges (854 000 $). En date du 21 juillet 2018, la prévision d’un budget équilibré au 31 mars 2019 est maintenue (excluant le déficit régional du projet Optilab).

AFFAIRES COURANTES
Centre de recherche Charles-Le Moyne–Saguenay–Lac-Saint-Jean sur les innovations en santé (CR-CSIS)
À la séance du conseil d’administration du 14 juin dernier, des modifications ont été apportées au Cadre réglementaire sur l’organisation et les bonnes pratiques de la recherche au CISSS. Celles-ci s’imposaient pour prendre en compte le nouveau nom du centre de recherche et la mise en place de Nagano, la nouvelle plateforme de dépôt de projet de recherche.

Le 20 septembre, la directrice de la recherche, docteure Maryse Guay, a présenté aux membres du conseil le bilan des activités en recherche pour 2017-2018. Les informations transmises témoignent du dynamisme de la communauté des chercheurs et contribuent à assurer le rayonnement CR-CSIS :

• Au regard de la productivité scientifique : 7,5 M$ en nouveaux octrois à titre de chercheur principal, 108 projets de recherche clinique actifs, 150 publications (à titre d’auteur principal et de co-auteur);
• Au regard du recrutement : 7 nouveaux chercheurs dont un qui détient une chaire de recherche du Canada (Yves Couturier) en plus de l’obtention de deux nouvelles chaires de recherche : la Chaire de recherche du Canada sur la gouvernance clinique des services de première ligne (détenue par Mylaine Breton) et la Chaire sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins aux personnes atteintes de cancer (détenue par Dominique Tremblay).

Concernant la reconnaissance du Fonds de recherche Québec Santé (FRQS) à laquelle aspire le CR-CSIS, un avis d’intérêt a été déposé dans le cadre du concours lancé par le FRQS. Ce dernier entend reconnaître quatre centres de recherche. C’est un dossier à suivre attentivement dans la prochaine année.

Plan de délégation de signature du CISSS de la Montérégie-Centre
À la demande de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), un plan de délégation de signature des demandes de paiement a été adopté. Dorénavant, seules les personnes exerçant les fonctions suivantes pourront attester de l’exactitude des demandes de paiement faites à la RAMQ par nos professionnels de la santé : président-directeur général (PDG), président-directeur général adjoint (PDGA), directeur des services professionnels (DSP), directeur des services professionnels adjoint (DSPA), directeur clinico-administratif ainsi que les chefs de département et de service.

Nominations
Au cours des trois dernières séances, le conseil d’administration a procédé à plusieurs nominations.

• Trois membres au comité d’éthique de la recherche du CISSS de la Montérégie-Centre : M. François Théorêt à titre de membre régulier représentant de la collectivité, docteur Éric Beauséjour, urgentologue, au comité de révision, à titre de membre provenant du RLS de Champlain et Dre Stéfane Gaudry du CISSS de la Montérégie-Est à titre de membre régulier du domaine scientifique ;
• Trois cadres supérieurs : M. Dany Dutilly, directeur logistique, Mme Nathalie Bérard, directrice adjointe à la santé publique, Dr Gilles Perreault, directeur adjoint aux services professionnels – volet médical;
• Deux optométristes qui exerceront à l’Institut Nazareth et Louis-Braille;
• Seize signataires autorisés à attester de l’exactitude des demandes de paiements des professionnels de santé transmises à la RAMQ.

AFFAIRES CLINICO-ADMINISTRATIVES
Chefs des départements cliniques
Au printemps dernier, le plan d’organisation du CISSS a été modifié pour se conformer à la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (chapitre 21, anciennement connu sous le nom de Projet de loi 130). Les changements apportés à l’organisation médicale ont mené à la réduction du nombre de départements cliniques et au départ de 4 chefs.

Par souci d’équité et de légitimation, le comité exécutif du CMDP a choisi de lancer un processus de sélection des chefs pour 10 des 12 départements. Sur recommandation des comités de sélection et du comité exécutif du CMDP, les personnes suivantes ont été nommées par le conseil d’administration à la séance du 20 septembre :

• Dre Julie Gareau, chef du département de médecine générale;
• Dre Chantal Vallée, chef du département de médecine spécialisée;
• Dr Philippe Chouinard, chef du département d’anesthésiologie;
• Dre Geneviève Boisvert, chef du département d’imagerie médicale;
• Dr Pierre Poulin, chef du département de psychiatrie;
• Dre Catherine Risi, chef du département de santé publique;
• Dr Laurent Boisvert, chef du département de médecine d’urgence;
• Dre Élise Thibault, chef du département de chirurgie.

Le processus est toujours en cours pour les départements de gynécologie-obstétrique et de pédiatrie.

À noter que le département de pharmacie est dirigé par Mme Geneviève Cayer et celui de médecine de laboratoire, par Dr Benoît Samson.

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, aux séances du 14 juin et du 20 septembre dernier, le conseil a :

• Nommé 16 nouveaux médecins et octroyé leur statut et privilèges de pratique;
• Modifié le statut et/ou les privilèges de 12 médecins;
• Renouvelé la nomination de deux médecins spécialistes;
• Retiré les privilèges de pratique de quatre médecins;
• Octroyé un privilège d’exercice de la recherche à quatre médecins spécialistes et un omnipraticien;
• Pris acte de 21 demandes de congé de service ainsi que des démissions et départs à la retraite de 16 autres membres du CMDP.

Enfin, le 1^er août, 245 médecins de famille exerçant au sein du CISSS ont vu leur nomination ajustée ou renouvelée de façon à la rendre conforme à la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux.

Conseil des sages-femmes (CSF)
Le 14 juin et le 20 septembre, huit sages-femmes se sont vu octroyer un contrat de service sur recommandation du conseil des sages-femmes de l’établissement.

RAPPORTS DIVERS
Les rapports suivants ont été présentés au conseil d’administration en juin et en septembre :

• Rapport annuel 2017-2018 du comité d’éthique de la recherche des établissements du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation (CRIR) – par l’entremise de l’Institut Nazareth et Louis-Braille, le CISSS est un des établissements du CRIR;
• Rapport annuel 2017-2018 du comité d’éthique de la recherche du CISSS de la Montérégie-Centre;
• Rapport annuel 2017-2018 du comité de convenance institutionnelle de la recherche du CISSS;
• Rapport annuel 2017-2018 du comité scientifique de la recherche;
• Rapport annuel 2017-2018 du comité de gestion des risques;
• Rapport sur l’application de la Politique sur les soins de fin de vie (au 31 mars 2018)
• Rapport annuel du comité des usagers du centre intégré (CUCI) et des comités des usagers du RLS-Haut-Richelieu–Rouville, de Champlain–Charles-Le Moyne et de l’Institut Nazareth et Louis-Braille;
• Bilan annuel des activités de recherche 2017-2018 – Service de recherche CRIR-Institut Nazareth et Louis-Braille.

PROCHAINE RÉUNION
La prochaine réunion se tiendra le jeudi 6 décembre, au 1255, rue Beauregard, à Longueuil.