Signalement maltraitance – Commissariat aux plaintes et à la qualité des services

Les renseignements communiqués sont CONFIDENTIELS. Si vous souhaitez conserver l’anonymat, veuillez ne pas remplir la section 4 du présent formulaire.

Formulaire maltraitance

Étape 1 de 4 – Identification de la personne présumée maltraitée

Étape 2 de 4 – Identification de la personne présumée maltraitante

Étape 3 de 4 – Description de la situation (date, lieu, événement, etc.)

Étape 4 de 4 – Identification de la personne qui fait le signalement


N.B. Si vous êtes un prestataire de la santé et des services sociaux ou un professionnel au sens du Code des professions, veuillez remplir la section suivante :

Votre supérieur immédiat a-t-il été informé de ce signalement?
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