Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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AFFAIRES FINANCIÈRES

Résultats financiers de l’exercice 2021-2022
En date de la période 5, se terminant le 14 août 2020, les résultats financiers cumulatifs présentent un déficit de 8,1 M$, soit un écart défavorable de 1,7 % du budget cumulatif. Celui-ci s’explique par l’augmentation des dépenses en médicaments onéreux, notamment les molécules antinéoplasiques et le Spinraza.

Rapport trimestriel 2021-2022
Le rapport trimestriel au 31 mars 2021 au fonds d’exploitation présente l’équilibre budgétaire, à l’exception du déficit de 15,8 M$ découlant de l’augmentation des dépenses en médicaments onéreux.

Régime d’emprunts à long terme
Le conseil d’administration a autorisé que soit institué un régime d’emprunts à long terme, valide jusqu’au 31 décembre 2022, auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, pour un montant n’excédant pas 299,3 M$.

Coûts liés à la pandémie
Au 14 août 2021, soit à la date de fermeture de la période 5, les coûts additionnels cumulatifs reliés à la COVID-19 pour l’année 2021-2022 s’élèvent à 137,4 M$.

Nomination d’un cabinet d’auditeurs indépendants pour l’exercice 2021-2022
La firme Raymond Chabot Grant Thornton a été retenue à titre d’auditeurs indépendants des états financiers pour l’exercice 2021-2022 ainsi que pour le volet Fonds de santé au travail.

PERFORMANCE ET QUALITÉ

Portrait synthèse des incidents et accidents 2020-2021
Le conseil a pris acte des données extraites du Registre local des incidents et accidents liés à la prestation de soins et services aux usagers du 1er avril 2020 au 19 juin 2021.

Plan d’action 2020-2022 à l’égard de la réduction des obstacles à l’intégration des personnes handicapées
Ce plan d’action fait état des obstacles qui ont été identifiés au sein de l’organisation à l’intégration des personnes handicapées et des mesures qui sont prises pour y remédier. Ainsi, le conseil d’administration a pris connaissance du diagnostic à la suite de la mise en place du précédent plan d’action, ainsi que du plan d’action pour 2020-2022.

AFFAIRES COURANTES

Règles de gouvernance

Les politiques suivantes ont été approuvées :

• Politique cadre en gestion intégrée des risques (DQEPEL-203);
• Politique de déclaration des incidents et des accidents liés à une prestation de soins et de services aux usagers (DQEPEL-206);
• Politique nationale pour les personnes proches aidantes (DQEPEL-208);
• Politique sur la sécurité liée aux pompes à perfusion (DSI-201);
• Politique sur l’utilisation des pompes intelligentes (DSI-202).

Le règlement suivant a été approuvé :

• Règlement de divulgation de l’information à un usager à la suite d’un accident dans le cadre d’une prestation de soins et de services (R-2018-18).

Nominations de cadres supérieurs

Le conseil d’administration a nommé :

• Mme Cathy Lapierre à titre de directrice adjointe ressources humaines – opérations;
• Mme Josée Paquin à titre de directrice adjointe des soins infirmiers – qualité et évolution de la pratique;
• Dre Catherine Prady, à titre de cogestionnaire médicale au programme de cancérologie du CISSS de la Montérégie-Centre et du Réseau de cancérologie de la Montérégie (RCM).

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, le conseil a :

• nommé 4 médecins omnipraticiens et
  3 médecins spécialistes;
• modifié les statuts ou privilèges de pratique de 5 membres du CMDP;
• pris acte des demandes de congé de service de 17 membres du CMDP et du départ de 10 membres du CMDP.

Autres approbations

• Nominations au registre des signataires autorisés de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ);
• Octroi d’un contrat de service à des sages-femmes;
• Octroi du privilège d’exercice de la recherche à un membre du personnel;
• Renouvellement et nomination de membres du comité d’éthique de la recherche (CER) des établissements du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation (CRIR) pour la période automne 2021;
• Modification du permis d’exploitation de l’établissement selon la déclaration de la conformité des installations et de leur capacité inscrites au permis d’exploitation du CISSSS de la Montérégie-Centre;
• Nomination de trois membres et renouvellement du mandat d’un membre au Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de la région de la Montérégie.

Rapports annuels

Le conseil d’administration a invité les présidents des conseils d’administration
et les directrices générales des Fondation Hôpital Charles-LeMoyne et Santé Haut-Richelieu–Rouville afin qu’ils puissent présenter leur rapport annuel respectif
et les activités réalisées tout au long de l’année au bénéfice de la population du territoire :

• Rapport de gratitude de la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne 2020-2021 :
  https://rapport-de-gratitude.fhclm.ca/?_ga=2.107858311.462692653.1632752060-1704044687.1618939522

• Rapport de gestion de la Fondation Santé Haut-Richelieu–Rouville 2020-2021 :
  https://fondationsante.com/wp-content/uploads/2021/05/RapportAnnuel2020.pdf

Les rapports suivants ont également été déposés et présentés au conseil d’administration :

• Rapport trimestriel des mises sous garde;
• Rapport de conformité pour la reconduction du comité d’éthique de la recherche (CER) des établissements du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation (CRIR);
• Rapport annuel du conseil des infirmières et infirmiers (CII) 2020-2021;
• Rapport annuel du conseil multidisciplinaire (CM) 2020-2021;
• Rapport annuel du conseil des sages-femmes (CSF) 2020-2021;
• Rapport annuel du comité d’éthique clinique (CÉC) 2020-2021;
• Rapport annuel du comité des usagers 2020-2021.

Prochaine séance du conseil
Le 25 septembre 2021, à 17 h.

La population est invitée à la séance publique d’information annuelle pour la présentation du rapport annuel de gestion 2020-2021, du rapport financier annuel 2020-2021 ainsi que du rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité 2020-2021 du CISSS de la Montérégie-Centre. Cette assemblée sera suivie de la séance régulière du conseil d’administration.