Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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AFFAIRES FINANCIÈRES

Résultats financiers de l’exercice 2021-2022
En date de la période 11, se terminant le 29 janvier 2022, les résultats financiers cumulatifs présentent un surplus de 3,3M$, soit un écart favorable de 0,26 % du budget annuel. Celui-ci est composé d’un surplus en activités principales de près de 1,2M$ en lien avec le projet OPTILAB et d’un gain de 2,1 M$ pour ce qui est des activités accessoires découlant principalement des activités des stationnements et du Groupe Biomédical Montérégie (GBM).

Rapport trimestriel 2021-2022
Le rapport trimestriel en date de la période 12, terminée le 26 février 2022, présente un surplus de 3,3M$ au 31 mars 2022 au fonds d’exploitation, dont 1,2M$ en activités principales en lien avec le projet OPTILAB et d’un gain de 2,1 M$ pour ce qui est des activités accessoires.

Coûts liés à la pandémie
Au 29 janvier 2022, soit à la date de fermeture de la période 11, les coûts additionnels cumulatifs reliés à la COVID-19 pour l’année 2021-2022 s’élèvent à 256,8M$.

AFFAIRES COURANTES

Nomination d’un cadre supérieur
Martin Dea a été nommé à titre de directeur adjoint des mesures d’urgence, sécurité civile et enjeux organisationnels à compter du 1er février 2022.

Rapports annuels
Le conseil d’administration a pris connaissance des rapports suivants :

• Rapport annuel 2020-2021 du conseil des médecins, pharmaciens et dentistes (CMDP);
• Rapport trimestriel des mises sous garde.

Règles de gouvernance
La révision du Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de gestion des risques du CISSS de la Montérégie-Centre (R-2016-06) a été approuvée.

La Procédure disciplinaire à l’égard d’une sage-femme (DG-201) a été approuvée, celle-ci visant à assurer l’équité dans le cadre d’un processus disciplinaire.

Les politiques suivantes ont été approuvées :

• Politique pour la gestion durable de l’eau (DST-003);
• Politique sur la gestion des matières résiduelles recyclables (DST-004);
• Politique sur la lutte et l’adaptation aux changements climatiques (DST-005);
• Politique pour une alimentation saine et durable (DST-103);
• Politique sur la mobilité durable
  (DG-003);
• Politique sur les événements écoresponsables (DCAP-003);
• Politique d’approvisionnement responsable (DL-107).

Concernant la gouvernance du comité d’éthique de la recherche (CER) des établissements du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain (CRIR), le conseil d’administration a :

• abrogé et rendu caduque le règlement portant sur la création et le fonctionnement du CER des établissements du CRIR qui faisait en sorte que ce CER relevait du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre;
• signé une entente de délégation et d’endossement avec le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal pour encadrer l’utilisation des services de son CER en réadaptation et en déficience physique par le CISSS de la Montérégie-Centre pour l’évaluation des projets en réadaptation et en déficience physique se déroulant entre ses murs ou sous ses auspices

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, le conseil a :

• nommé 2 médecins omnipraticiens, 3 médecins spécialistes et
  2 pharmaciens;
• modifié les statuts ou privilèges de pratique de 3 membres du CMDP;
• octroyé des privilèges de recherche à un membre du personnel;
• pris acte des demandes de congé de service de 11 membres du CMDP et
  du départ de 8 membres du CMDP;
• nommé un membre honoraire;
• renouvelé les nominations au 1er avril 2022 des médecins des départements cliniques.

Les membres du conseil d’administration ont adopté une motion de remerciements pour Dre Maryse Guay afin de souligner sa contribution et son engagement à l’égard du CISSS de la Montérégie-Centre et ses collègues ainsi que pour son dévouement exemplaire à l’égard des patients durant ces 25 dernières années.

Autres approbations

• Renouvellement de l’entente de délégation et d’endossement quant
  à l’utilisation des services du comité d’éthique de la recherche du CISSS
  de la Montérégie-Centre;
• Reconduction du mandat et nomination de membres substituts
  au sein du comité d’éthique de la recherche (CER) du CISSS de la Montérégie-Centre par le CISSS de la Montérégie-Est.

QUALITÉ, GESTION DES RISQUES ET PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE 

Suivi de l’entente de gestion et d’imputabilité 2021-2022 (EGI)
Les résultats des indicateurs de l’EGI à la fin de la période 10 ont fait l’objet d’une présentation au conseil d’administration. À la suite de la pandémie de COVID-19, la reprise des activités régulières se fait graduellement au CISSS de la Montérégie-Centre. Les défis actuels portent sur la pénurie de la main-d’œuvre dans l’ensemble des secteurs ainsi que sur la mise en place d’actions proactives afin de compenser ce déficit. D’autre part, le délestage des précédents mois a laissé une empreinte importante dans laquelle les équipes se mobilisent pour retourner à la normalité.

Ainsi, en date du 17 février 2022, 31 indicateurs sont en reddition à l’EGI.
De ce nombre, 15 des engagements sont actuellement atteints ou sur le point de l’être, ce qui représente 48,4 % des indicateurs. Il est à noter que l’arrivée tardive de l’EGI et l’imposition d’un grand nombre de cibles demandent aux équipes de la mobilisation et de la flexibilité.

Agrément
Du 24 au 28 avril 2022, le CISSS de la Montérégie-Centre reçoit huit visiteurs d’Agrément Canada pour la séquence 3, à savoir :

• Santé physique – toutes les clientèles en milieu hospitalier, à l’exception des clientèles en santé mentale (séquence 2);
• Services généraux – toutes les clientèles vues en CLSC, en GMF, via Info-Santé et Info-social, etc.;
• Télésanté.

Du 29 janvier au 3 février 2023, le CISSS de la Montérégie-Centre recevra la visite d’Agrément Canada pour les séquences 4 et 5, à savoir :

• Déficience physique, déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme;
• Soutien à l’autonomie des personnes âgées.

Par ailleurs, les sondages de gouvernance, mobilisation du personnel, mobilisation des médecins, culture de sécurité ont déjà été réalisés. Quant au sondage sur l’expérience de l’usager, il sera réalisé du 1er mai au 30 juin 2022.

Portrait synthèse des incidents et accidents P7 à P9
Le conseil a pris acte du rapport sur les incidents et accidents déclarés du
12 septembre au 4 décembre 2021. Les résultats démontrent une diminution du volume de déclarations comparativement à la même période l’an passé, et ce, pour l’ensemble des catégories de gravité A à F. Un seul rapport d’investigation avec recommandations a été reçu au CISSS de la Montérégie-Centre et l’établissement accepte et met en place l’entièreté des recommandations provenant du Bureau du coroner comme celles en provenance du Protecteur du citoyen. Le nombre de demandes de réclamations pour des effets personnels est en diminution comparativement à l’année précédente. Ce sont surtout des vêtements et prothèses (dentaire, visuelle ou auditive) qui sont réclamés et remboursés.

Prochaine séance du conseil
Le 19 mai, à 17 h.