Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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AFFAIRES FINANCIÈRES

Rapports financiers annuels 2020-2021
Le conseil d’administration a adopté le rapport financier annuel (AS-471) et le rapport de l’auditeur indépendant du CISSS de la Montérégie-Centre pour l’exercice terminé le 31 mars 2021. À cette date, les résultats combinés du fonds d’exploitation et du fonds d’immobilisations présentent un surplus de 1 608 483 $, incluant les coûts additionnels attribuables à la pandémie pour un montant de 329 198 163 $.

Le rapport financier annuel consolidé du Fonds de la santé au travail (géré par le CISSS de la Montérégie-Centre) et le rapport de l’auditeur indépendant pour la période terminée le 2 janvier 2021 ont également été adoptés. À la fin de cet exercice, le solde du fonds consolidé s’élevait à 1 988 414 $.

PERFORMANCE ET QUALITÉ

Portrait synthèse des incidents et accidents 2020-2021
Le conseil a pris acte des données extraites du Registre local des incidents et accidents liés à la prestation de soins et services aux usagers du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Bilan de l’entente de gestion et d’imputabilité 2020-2021
Le conseil d’administration a pris connaissance des résultats en lien avec les cibles de l’Entente de gestion et d’imputabilité 2020-2021 au terme de l’exercice terminé le 31 mars 2020. Le CISSS de la Montérégie-Centre, comme tous les établissements du Québec, a connu de grands bouleversements avec la pandémie de COVID-19. Un certain nombre d’activités cliniques et administratives ont été délestées de façon à concentrer tous les efforts dans la lutte sanitaire. Bien que plusieurs engagements ont été atteints, cette mobilisation inattendue se reflète indéniablement dans les résultats. En raison de la situation actuelle, aucune entente de gestion et d’imputabilité n’a été établie pour l’ensemble des CISSS et CIUSSS de la province. L’analyse demandée par le MSSS se réfère donc à la planification stratégique 2019-2023.

Services hospitaliers – Offre de services durant la période estivale
La présidente-directrice générale adjointe, Mme Lise Pouliot, a présenté l’impact de la pénurie de personnel infirmier dans nos secteurs hospitaliers ainsi que les mesures d’atténuation mises en place, notamment durant la période estivale.

AFFAIRES COURANTES

Règles de gouvernance
Les politiques suivantes ont été approuvées :

• Politique de consentement aux soins (DSP-002);
• Politique d’utilisation sécuritaire des médicaments dangereux (DSP-405).

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, le conseil a :

• nommé 5 médecins omnipraticiens et 8 médecins spécialistes;
• modifié les statuts ou privilèges de pratique de 6 membres du CMDP;
• pris acte des demandes de congé de service de 3 membres du CMDP et du départ de 8 membres du CMDP.

Nominations
Le conseil a nommé :

• Mme Nancy Beaulieu à titre de directrice des services de soutien à domicile (SAD);
• Mme Anne-Laure Cuchet-Lebrun à titre de commissaire adjointe aux plaintes et à la qualité des services au commissariat aux plaintes et à la qualité des services.

Autres approbations

• Nominations au registre des signataires autorisés de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ);
• Nominations de membres du comité d’éthique de la recherche (CÉR) des établissements du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation (CRIR) pour la période printemps 2021;
• Nomination d’une vice-présidente substitut par intérim au comité d’éthique de la recherche (CER) du CISSS de la Montérégie-Centre;
• Autorisation au recours d’un expert externe pour un comité de discipline du CMDP;
• Modification du nom du Centre de recherche Charles-Le Moyne–Saguenay–Lac-Saint-Jean sur les innovations en santé (CR-CSIS) pour : Centre de recherche de Charles-Le Moyne (CR-CLM);
• Approbation d’ajout d’une nouvelle installation au permis d’exploitation de l’établissement – Maison des aînés située à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Rapports annuels
Les rapports suivants ont été déposés et présentés au conseil d’administration :

• Rapport annuel 2020-2021 du comité de vérification;
• Rapport annuel 2020-2021 du comité des ressources humaines;
• Rapport annuel 2020-2021 du comité de vigilance et de la qualité;
• Rapport annuel de gestion 2020-2021 du CISSS de la Montérégie-Centre;
• Rapport annuel d’activités 2020-2021 du comité d’éthique de la recherche (CÉR) des établissements du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation (CRIR);
• Rapport annuel du comité d’éthique de la recherche (CÉR) du Centre de recherche du CISSS de la Montérégie-Centre 2020-2021;
• Rapport annuel du comité de la convenance institutionnelle de la recherche (CIR) de l’Hôpital Charles-Le Moyne/CISSS de la Montérégie-Centre 2020-2021;
• Rapport annuel du comité scientifique de la recherche (CSR) de l’Hôpital Charles-Le Moyne/CISSS de la Montérégie-Centre 2020-2021;
• Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration des services 2020-2021;
• Rapport sur l’application de la Politique sur les soins de fin de vie et données relatives à l’aide médiale à mourir de la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Prochaine séance du conseil
Le 23 septembre 2021, à 17 h.