Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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AFFAIRES DIVERSES
Sommaire des résultats financiers 2018-2019 – cumulatif période 7, terminée le
13 octobre 2018
Les résultats financiers des activités principales au 13 octobre 2018 présentent un déficit de 1,4 M$, soit un écart défavorable de 0,27 % du budget cumulatif. Ce dépassement des coûts correspond au déficit régional lié à la mise en œuvre du projet de regroupement des laboratoires (Optilab). En date de la présente période, la projection de l’équilibre budgétaire au 31 mars 2019 est toujours maintenue, et ce, excluant le déficit régional du projet Optilab.

PERFORMANCE ET QUALITÉ DES SOINS ET SERVICES
Bilan des résultats de l’EGI 2018-2019 à la période 6
Le conseil d’administration a pris connaissance des résultats sur les cibles de l’Entente de gestion et d’imputabilité à la période 6 se terminant le 15 septembre 2018. Globalement, au milieu de l’année, les résultats obtenus eu égard à nos engagements sont satisfaisants et en voie d’amélioration. En effet, nous sommes à 85 % de la cible pour 19 des 44 indicateurs relevés. Ce sont les indicateurs de santé physique, notamment à l’urgence et à la chirurgie, ainsi que ceux des services à domicile qui exigeront un effort supplémentaire pour réaliser les objectifs fixés. De nombreuses stratégies sont en cours pour corriger la situation.

Portrait synthèse des incidents et accidents à la période 6
Les données extraites du Registre des incidents et accidents à la période 6 se terminant le 15 septembre ont également été présentées. Au regard du volume de déclarations AH-223-1, on constate que le nombre de déclarations d’accident grave est passé de 36 en 2017-2018 à 39 cette année à la même période, une diminution des déclarations d’accident mineur ainsi qu’une augmentation des déclarations d’incident de type A et B par rapport aux données de 2017-2018. Les données ventilées selon le type d’événement démontrent une diminution par rapport à l’an passé à pareille date des déclarations d’incidents-accidents liés aux chutes, à la diète, à l’équipement, aux effets personnels, à la médication. Il y a eu une augmentation plus significative au regard des traitements, des examens de laboratoires et d’imagerie médicale ainsi que des dispositifs médicaux ayant subi un retraitement. La hausse du nombre de déclarations traduit l’importance que le personnel accorde à la transparence et à l’amélioration continue de la qualité.

AFFAIRES COURANTES
Nominations
Le conseil d’administration a nommé :

• Mme Lyne Marquis à titre de directrice générale adjointe aux programmes sociaux, réadaptation et cancérologie. Mme Marquis assumera ses nouvelles fonctions en janvier 2019.
• Docteure Louise Passerini à titre de membre substitut au comité de révision.
• Docteure Inthysone Rajvong à titre de directrice des services professionnels.

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, le conseil a :

• octroyé le statut et les privilèges de pratique à trois médecins de famille,
  20 médecins spécialisés et deux pharmaciens;
• modifié le statut ou les privilèges de 15 médecins;
• renouvelé la nomination de 17 médecins;
• octroyé un privilège d’exercice de la recherche à un médecin;
• pris acte de huit demandes de congé de service ainsi que des démissions et départs à la retraite de 15 autres membres du CMDP.  

Plan régional des effectifs médicaux 2019 (PREM)
Le chef du Département régional de médecine générale (DRMG), Dr Michel Brodeur, a présenté au conseil d’administration la répartition dans les 10 réseaux locaux de services (RLS) de la Montérégie du nombre de nouveaux effectifs médicaux autorisés à exercer en Montérégie pour la nouvelle année. Les nouveaux arrivants incluent les nouveaux facturants (NF) qui sortent des facultés de médecine ainsi que les médecins déjà en pratique qui souhaitent se prévaloir de mobilité inter-régionale (MIR).

En tout, le PREM (au long) 2019 proposé par le DRMG et annoncé par le ministre comprend 61 nouveaux facturants incluant un poste alloué à un groupe de médecins de famille-universitaire (GMF-U) ainsi que 17 postes alloués en MIR. La répartition par RLS est établie comme suit :

Notons que sept postes alloués en MIR sont distribués par le comité de direction DRMG pour palier des situations inattendues.

Règles de gouvernance
Le conseil a procédé à l’adoption de plusieurs politiques sur recommandation du comité de gouvernance et d’éthique :

• la Politique visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne adulte majeure en situation de vulnérabilité;
• la Politique de déclaration des incidents et des accidents liés à une prestation de soins et de services aux usagers qui a fait l’objet d’une révision et d’une refonte des politiques en vigueur dans les établissements avant la création du CISSS de la Montérégie-Centre;
• le Cadre de référence sur le partenariat avec l’usager et ses proches;
• la Politique sur les mesures de prévention et de contrôle des infections à prendre lors des travaux de construction, de rénovation et d’entretien qui découle également de la refonte des politiques en vigueur au 1^er avril 2015;
• la Politique d’entreposage et d’utilisation des échantillons pharmaceutiques;
• les politiques de gestion suivantes :
  • la dotation des postes de cadre;
  • l’appréciation de la contribution et évaluation du rendement du personnel d’encadrement;
  • le développement des compétences du personnel d’encadrement;
  • le dossier du cadre;
  • les congés sociaux;
  • les congés fériés;
  • les congés sans solde, les congés pour affaires professionnelles et les congés pour charges publiques;
  • la rémunération ou la compensation des heures supplémentaires lors de situations exceptionnelles;
  • les modalités de récupération du salaire versé en trop;
  • un mécanisme de recours sur l’application de ces politiques de gestion.

RAPPORTS DIVERS
Les rapports suivants ont été présentés au conseil d’administration :

• rapport annuel du comité d’éthique clinique du CISSS de la Montérégie-Centre 2017-2018;
• rapport annuel du conseil des infirmières et infirmiers 2017-2018;
• rapport annuel du conseil multidisciplinaire 2017-2018;
• rapport annuel du conseil des sages-femmes 2017-2018.

Prochaine réunion : La prochaine réunion se tiendra le jeudi 24 janvier 2019. Cette rencontre suivra l’assemblée publique annuelle d’information qui débutera à 19 h. On y présentera le rapport annuel de gestion ainsi que le rapport sur l’application de la procédure d’examen des plaintes pour l’année 2017-2018.