Sujet : La confidentialité
Public visé : Tous les employés, médecins, gestionnaires, stagiaires, bénévoles
C’est pour qui?
Tous les employés, les médecins, gestionnaires, stagiaires et bénévoles sont concernés par la confidentialité. Tout employé doit signer une entente de confidentialité lors de son embauche au CISSS de la Montérégie-Centre. Il en est de même pour tout sous-traitant ou contrat de service.
C’est quoi?
La confidentialité est le fait de s’assurer que l’information est accessible seulement à ceux qui y ont un accès autorisé. Pour l’usager, la confidentialité est un pacte de confiance et de sécurité établi avec les professionnels et les employés qui ont à intervenir dans le cadre de la prestation de soins et/ou de services.
Principes à retenir
- Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Ce droit fondamental est garanti par la Charte des droits et libertés de la personne et par le Code civil. Les établissements de santé sont soumis à plusieurs lois et règlements afin de respecter ce droit.
- Un professionnel a accès au dossier d’un usager seulement dans le cadre de ses fonctions. Si vous n’êtes pas impliqué dans les soins/services d’un usager, vous n’êtes pas autorisé à accéder à ce dossier.
- Toute personne et tout organisme demandant accès à un dossier médical tenu par le CISSS doivent être dirigés vers le Service des archives médicales.
Attitudes à adopter au quotidien
- Obtenir l’autorisation écrite de l’usager, et ce, en tout temps, avant de transmettre des documents, particulièrement lorsque l’information est transmise à l’extérieur de l’établissement.
- Consulter un dossier uniquement si vous y êtes autorisé et dans le cadre de vos fonctions.
- Utiliser uniquement les outils fournis par l’établissement. Ils sont sûrs et efficaces (applicatifs et appareils technologiques, courriels, jetons de télé-accès, transport de documents, etc.).
- Ne jamais discuter de l’information clinique concernant un usager ou un employé dans les corridors ou dans les espaces communs ou hautement fréquentés tels que les ascenseurs, la cafétéria, la salle de reprographie, etc.
- L’usager ne peut consulter son dossier médical qu’en présence d’un archiviste médical, car certains renseignements sont sensibles, même si ceux -ci concernent l’usager.
- Disposer de tout document confidentiel dans les bacs de déchiquetage prévus à cet effet.
- Fermer votre porte de bureau et ne jamais utiliser le dispositif mains libres lors de l’écoute des messages ou lors d’une consultation avec l’usager.
Documents à consulter
- DSM 702 : Politique d’accès, de gestion, de conservation des dossiers des usagers
intranet_cisssmc/DSM-702 - La confidentialité à l’ère du télétravail
intranet_cisssmc/confidentialite-ere-teletravail - Le dossier médical : une affaire de confidentialité
intranet_cisssmc/dossier-medical-affaire-confidentialite - Les bonnes pratiques en télésanté
intranet_cisssmc/bonne_pratique_telesante
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