Sujet : Que sont la déclaration et la divulgation?
Public visé : Tous les employés, médecins, gestionnaires et bénévoles

À retenir :

1. La déclaration des événements indésirables (incidents et accidents) est une obligation légale.
2. La divulgation s’applique uniquement en cas d’accident. La divulgation est facultative lorsque l’usager est victime d’un accident sans conséquence (indice de gravité C et D). Elle est obligatoire pour les accidents avec conséquences (indice de gravité E1 à I).

Définitions

Qu’est-ce que la déclaration?

• Action de porter à la connaissance du CISSSMC, au moyen du Rapport de déclaration d’incident ou d’accident AH-223-1, tout événement indésirable (toute situation non souhaitée, redoutée ou indésirable, qui a nui ou aurait pu nuire à la santé des usagers ou de tiers) qui survient au cours de la prestation de soins de santé et de services sociaux.

Qu’est-ce que la divulgation?

• Action de porter à la connaissance de l’usager ou de ses proches toute l’information nécessaire, à la suite d’un accident, et s’assurer que les mesures de soutien et les mesures visant à prévenir la récurrence adéquate soient mises en place.

Responsabilités du déclarant lors d’un événement indésirable

1. Assistance immédiate et informations à communiquer (s’il y a lieu) :

• Porter assistance à la personne et déclencher le code d’urgence approprié.
• Voir à ce que les mesures nécessaires pour assurer la santé, le bien-être et la sécurité de la personne soient prises.

2. Assistance immédiate et informations à communiquer (s’il y a lieu) :

• Remplir les sections 1 à 9 du rapport AH-223-1.
• Documenter l’événement et les interventions au dossier de l’usager.
• Déposer la copie blanche au dossier de l’usager et remettre la copie jaune à son supérieur immédiat, à l’exception des événements ayant un indice de gravité A ou B (dans le cas d’un incident, la copie blanche est envoyée avec la copie jaune).

3. Divulgation de l’événement :

• Procéder à la divulgation lors d’un accident et la documenter au dossier de l’usager.
• Aviser son supérieur immédiat lorsqu’il s’agit d’un accident avec un indice de gravité G, H ou I.

Où trouver la documentation?

Sur le G:\ ou l’intranet :

• Politique de déclaration des incidents et des accidents liés à une prestation de soins et de services aux usagers
• Procédure de déclaration des incidents et des accidents liés à une prestation de soins et de services aux usagers
• Règlement de divulgation de l’information à un usager à la suite d’un accident dans le cadre d’une prestation de soins et de services au CISSS de la Montérégie-Centre
• Formation sur la déclaration des incidents et des accidents dans le cadre d’une prestation de soins et de services donnée régulièrement aux équipes par le service gestion de la qualité et des risques de la DQÉPÉL
• Dépliant à l’intention des usagers sur les événements indésirables
  Il est possible de se le procurer auprès du Service des communications.

Version PDF pour impression et pour affichage dans vos secteurs

www.santemc.quebec/agrement