Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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Entente de gestion et d’imputabilité 2017-2018

Approuvée par le conseil, une nouvelle Entente de gestion et d’imputabilité 2017-2018 entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et le CISSS de la Montérégie-Centre prend effet.

Cette Entente se fonde sur les chantiers prioritaires déterminés par le MSSS pour 2017-2018, à savoir :

• l’amorce du Plan d’action de la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS);
• l’amélioration de l’accès aux services de proximité;
• l’amélioration de l’accès aux médecins spécialistes et aux services diagnostiques;
• le programme québécois de cancérologie;
• l’optimisation des services de biologie médicale;
• les soins et services à domicile et en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et la révision de la gestion des lits de courte durée en lien avec le niveau de soins alternatifs (NSA);
• le financement axé sur le patient et la contribution de l’adulte hébergé;
• les systèmes d’information unifiés (SIU);
• le cadre législatif dans le secteur pharmaceutique et les dispositions règlementaires.

Les attentes spécifiques et les livrables de l’établissement qui y sont présentés  interpellent toutes les directions et requièrent même parfois la collaboration entre les établissements de la région. Les thématiques concernent  les activités liées au financement, la qualité des services, les technologies de l’information, la santé publique et autres programmes services, les offres de services en santé et en cancérologie.

En route pour devenir un CIUSSS

Le conseil a adopté une résolution visant à entamer les démarches auprès du ministre Gaétan Barrette pour faire reconnaître formellement la vocation universitaire de notre établissement en changeant sa désignation pour CIUSSS de la Montérégie-Centre. Notre établissement gère un centre de recherche fondé en 1995 comprenant trois chaires de recherche. Il s’avère un important milieu d’enseignement universitaire : 5 386 stages supervisés ont été suivis en 2016-2017 (311 ETC), dont 1 149 stages pour un programme de médecine, 3 543 stages en soins infirmiers, 98 stages en réadaptation et 596 stages pour du personnel administratif et technique. Fort de ses affiliations et ententes avec l’Université de Sherbrooke et l’Université de Montréal, de sa renommée internationale bâtie par l’Institut Nazareth et Louis-Braille dans les domaines de recherche en réadaptation, de ses trois groupes de médecine de famille universitaire (GMF-U, anciennement unité de médecine familiale) qui assument des fonctions d’enseignement universitaire, de ses 40 installations et sites qui accueillent et supervisent des stagiaires, le conseil considère cette démarche justifiée et est confiant de son aboutissement.

NOMINATIONS

Membres du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
Le statut et les privilèges des médecins, dentistes et pharmaciens qui veulent exercer leur profession dans une installation de l’établissement sont octroyés par le conseil d’administration. Sur recommandation du comité exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), le conseil a procédé à :

• la nomination de dix médecins omnipraticiens et spécialistes;
• l’octroi et la modification de statuts et privilèges à neuf médecins de la région maintenant intégrés au service de santé au travail de la Direction de santé publique;
• l’octroi de privilèges de pratique de la recherche à un médecin.

Par ailleurs, le conseil a pris acte de deux demandes de congé de services et de la démission de cinq médecins.

Création du département clinique de médecine de laboratoire
Le plan d’organisation clinique de l’établissement adopté en janvier 2016
a été modifié par la création du département de médecine de laboratoire, dernière étape d’implantation du projet OPTILAB. Dr Benoit Samson, directeur médical OPTILAB, a été nommé chef du département par intérim jusqu’au 31 mars 2018. De plus, le conseil a octroyé le statut et les privilèges aux 64 médecins de laboratoire faisant maintenant partie du nouveau département.

Révision du plan d’effectifs médicaux spécialisés (PEM)
Le conseil a entériné la recommandation du CMDP demandant au MSSS d’apporter une modification au plan d’effectifs médicaux spécialisés de l’Hôpital du Haut-Richelieu. La révision vise à transformer les postes vacants actuels, sauf celui de pneumologie, en postes disponibles pour des candidats de médecine interne. Si elle est approuvée, cette révision permettrait de bâtir une équipe de six internistes.

Chef du département régional de médecine générale (DRMG) de la Montérégie
En avril dernier, un processus électoral a permis de choisir les trois membres élus
du comité de direction du DRMG de la Montérégie. Il s’agit de Dr Laurent Vanier (RTS de la Montérégie-Centre), Dr Michel Brodeur (RTS de la Montérégie-Est) et Dr Sylvain Dufresne (RTS de la Montérégie-Ouest). Ces derniers ont complété la composition du comité de direction en nommant neuf médecins omnipraticiens provenant à parts égales des trois RTS de la région. Puis, les membres du comité de direction ont nommé Dr Brodeur chef du DRMG pour un deuxième mandat de quatre ans. Cette nomination a été approuvée par le conseil d’administration.

Membre du conseil des sages-femmes
Sur recommandation du conseil des sages-femmes, le conseil a autorisé la signature d’un contrat de service à temps partiel pour la durée de remplacement d’une sage-femme.

REDDITION DE COMPTES

Rapports financiers
Sur recommandation du comité de vérification, le conseil d’administration a procédé à l’adoption des rapports suivants :

1. Le Rapport financier annuel (AS-471) et le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice terminé le 31 mars 2017. Les résultats de l’exercice financier terminé le 31 mars 2017 se soldent par un surplus au fonds d’exploitation de 3 345 235 $, représentant 0,40 % du budget. Il sera déposé sur le site Internet de l’établissement dans les prochains jours.
2. Le Rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail et le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice terminé le 7 janvier 2017. Ce Fonds est géré par le CISSS de la Montérégie-Centre afin de mettre en application des programmes de santé au travail sur le territoire de la Montérégie, et ce, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Les services sont dispensés via une équipe régionale et quatre équipes locales œuvrant dans les RLS du Haut-Richelieu–Rouville, Pierre-Boucher, de Richelieu-Yamaska et de Jardins-Roussillon.

Bilan de l’Entente de gestion et d’imputabilité 2016-2017 – résultats à la période 13
Le conseil a pris acte des résultats obtenus quant aux cibles à atteindre au 31 mars 2017. Tous les détails de cette reddition de comptes seront intégrés au Rapport annuel de gestion 2016-2017 rendu public cet automne.

Rapport annuel 2016-2017 du comité de gestion des risques
Le premier rapport annuel du comité de gestion des risques a été déposé. Ce comité joue un rôle de vigie et de promotion de la sécurité de soins et des services offerts aux usagers. Il apporte un soutien au personnel et aux professionnels dans la recherche et le développement des moyens pour accroître la sécurité des usagers. En 2016-2017, on enregistre 19 709 événements déclarés, soit une hausse de 12,7% par rapport à l’année précédente, témoignant d’une culture de transparence. Les événements reliés aux chutes et à la médication demeurent les plus déclarés. Les incidents représentent 11,11 % des événements déclarés. Ces événements sont sans conséquence pour l’usager. Il y a eu 215 accidents qui ont requis une enquête et une analyse. Il y a eu six événements sentinelles (accidents avec conséquences importantes et permanentes). Tous ces événements font l’objet d’une étude approfondie, des plans d’amélioration sont réalisés pour chacun d’entre eux.

Politique sur les soins de fin de vie du CISSS Montérégie-Centre
Conformément à la Loi concernant les soins de fin de vie, qui est entrée en vigueur le 10 décembre 2015, le Rapport sur l’application de la Politique sur les soins de vie du 10 décembre 2016 au 9 juin 2017 a été déposé au conseil. Il met en lumière les informations suivantes :

	10 décembre 2015 au 9 juin 2016	10 juin 2016 au 9 décembre 2016	10 décembre 2016 au 9 juin 2017
Nombre de sédations palliatives continues administrées	6	24	16
Nombre de demandes d’aide médicale à mourir formulées	17	18	28
Nombre de demandes d’aide médicale à mourir administrées	17 (dont 4 àdomicile)	15 (dont 2 à domicile)	21 (dont 2 à domicile)
Nombre de demandes d’aide médicale à mourir non administrées	0	3	7

Les motifs de la non-administration de l’aide médicale à mourir sont les suivants :

1. décès de la personne survenu avant l’administration planifiée ;
2. demande non admissible, car elle ne répond pas aux critères de la Loi ;
3. demande non admissible, car elle ne répond plus aux critères de la Loi en raison du changement de l’état de santé de la personne (particu-lièrement l’aptitude à consentir aux soins) ;
4. la personne a modifié son choix en cours de route.

Dossiers afférents à la recherche
Le conseil d’administration a adopté le Rapport annuel 2016-2017 du comité d’éthique de la recherche de l’Hôpital Charles-Le  Moyne/CISSS de la Montérégie-Centre. En bref, le rapport fait état de l’évaluation de 29 nouveaux projets de recherche au sein de l’établissement dont neuf projets multicentriques à titre de de CÉR évaluateur. De plus, il a répondu à 626 demandes de suivi continu passif.

Le conseil a également adopté le Rapport annuel 2016-2017 du comité d’éthique
de la recherche des établissements du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation. Ce dernier a évalué 79 nouveaux projets et répondu à 400 demandes de suivi continu passif.

Par ailleurs, le conseil a pris acte des rapports annuels du comité de la convenance institutionnelle de la recherche et du comité scientifique de la recherche. Le premier comité s’assure du respect des conditions administratives, financières et légales encadrant la recherche, alors que le deuxième voit à la validité scientifique et à la pertinence des nouveaux projets.

Vacance au conseil
Le conseil a accepté la démission de Mme Joanne Roch, membre indépendant compétence en ressources immobilières, informationnelles ou humaines.

MOTIONS DE FÉLICITATIONS

Au Dr Gérard Lemay, président sortant du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
Le conseil a salué Dr Lemay, son leadership, le dynamisme qu’il a su insuffler à la communauté médicale et professionnelle et les nombreux chantiers réalisés sous sa direction à la suite de la création du CISSS : la mise en place des nouvelles structures et de nouvelles règles de la gouvernance médicale, le développement d’un plan d’organisation clinique pour le CISSS et l’application d’un processus de sélection des chefs et cochefs des départements cliniques.

À l’équipe médicale et professionnelle au cœur de la série De garde 24/7
Le conseil a souligné le succès remporté par la deuxième saison de la série De garde 24/7. Cette émission est une démonstration épatante du professionnalisme, de l’humanisme et de la générosité des protagonistes de l’Hôpital Charles-Le  Moyne. Une fierté qui rayonne à la fois sur leur profession et sur l’établissement. Chapeau!

À la chorale Ces Voix Oubliées (CVO)
Le conseil a applaudi le spectacle de la chorale Ces Voix Oubliées présenté le 8 juin dernier. Le concert, qui s’avère le grand aboutissement de l’activité de rétablissement CVO, met en vedette des artistes qui bénéficient de services offerts par la Direction des programmes de santé mentale du CISSS. CVO se veut une démarche de valorisation et de lutte contre la stigmatisation.

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

Le jeudi 21 septembre 2017, à 19 h, au 1255, rue Beauregard, Longueuil.