Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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PERFORMANCE ET QUALITÉ

Bilan de l’Entente de gestion et d’imputabilité 2019-2020 – résultats des périodes 1 à 13

Les résultats de l’Entente de gestion et d’imputabilité convenue avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) au 31 mars 2020 ont été présentés au conseil d’administration. En résumé, la cible prescrite a été atteinte pour 61 indicateurs. Le défi persiste au chapitre des données souhaitées pour les indicateurs concernant l’urgence et l’imagerie médicale en dépit des travaux intensifs réalisés. La pandémie, qui touche grandement les établissements dans le Grand Montréal, dont la Montérégie, a compromis l’atteinte de plusieurs cibles, notamment parce que les équipes ont été affectées par le déplacement du personnel vers les unités où il y avait un besoin de ressources.

Portrait-synthèse des incidents et accidents – périodes 1 à 13

Le conseil d’administration a pris acte des résultats concernant les incidents et accidents pour l’exercice 2019-2020 :

• Le volume des incidents et accidents déclarés est conforme à la pratique attendue et similaire à l’année précédente, soit une légère baisse.
  • La répartition des accidents en fonction des types d’accidents et des directions concernées est inchangée.
  • Le volume de déclarations pour des accidents ayant un indice de gravité élevé (F, G, H et I) est relativement bas et chacun de ces événements fait l’objet d’une analyse de la part de l’équipe de la gestion des risques.
  • Un rappel a été fait auprès des gestionnaires afin de s’assurer que la diminution observée des déclarations fasse l’objet d’une plus grande vigilance dans tous les secteurs d’activités et qu’une culture du juste, sans blâme, soit renforcée.
• Les incidents et les accidents ayant un faible indice de gravité (A, B, C et D)
  ne requièrent pas de divulgation. Toutefois, la divulgation est obligatoire pour tout accident ayant un indice de gravité E1 et plus.
• Le volume de rapports du Bureau du coroner dont les recommandations s’adressent à notre établissement varie significativement d’une année à l’autre et ne reflète pas nécessairement la fluctuation des décès sous enquête du coroner en temps réel. Il faut savoir que les rapports émanant du Bureau du coroner peuvent prendre de 6 mois à 3 ans avant d’être émis.
  • L’établissement accepte et met en place l’entièreté des recommandations provenant du Bureau du coroner comme celles en provenance du Protecteur du citoyen.
• Le volume de réclamations pour des effets personnels a légèrement diminué comparativement à l’année précédente. Ce sont surtout des prothèses dentaires ou auditives qui sont remboursées.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Reddition sur les coûts afférents à la COVID-19

Le conseil d’administration a été mis au fait des coûts afférents à la COVID-19 en période 1 qui s’élèvent à 15,6 M$ cumulatifs (excluant les primes du dernier décret ministériel), dont 6,6 M$ en masse salariale. Par ailleurs, une reddition de comptes est déposée mensuellement au MSSS.

Résultats financiers au 31 mars 2020

Le Ministère a reporté plus tard en juillet la transmission des états financiers adoptés pour l’exercice 2019-2020.

AFFAIRES COURANTES

Nominations

• Mme Mélissa Paradis-Lapointe a été nommée directrice adjointe au soutien à domicile à la Direction du programme de soutien à l’autonomie des personnes âgées.
• Le conseil d’administration recommande au ministre le renouvellement du mandat de la directrice de santé publique de la Montérégie, Dre Julie Loslier.

Règles de gouvernance

• La Politique sur les vacances annuelles des cadres a été révisée et les modifications ont été approuvées par le conseil d’administration.

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, le conseil a :

• nommé 10 médecins omnipraticiens, 10 médecins spécialistes et un pharmacien;
• renouvelé les privilèges de pratique d’un médecin spécialiste;
• modifié le statut ou les privilèges de pratique de 3 médecins omnipraticiens, un dentiste et un pharmacien;
• octroyé un privilège d’exercice de la recherche à un membre du CMDP;
• pris acte des demandes de congé de service de 3 membres du CMDP et du départ d’un membre du CMDP.

Conseil des sages-femmes (CSF)

Sur recommandation du comité exécutif du CSF, le conseil a octroyé des contrats de services à des sages-femmes.

Rapports

Les rapports annuels 2019-2020 suivants ont été adoptés par le conseil d’administration :

• Rapport annuel du comité d’éthique de la recherche du CISSS de la Montérégie-Centre;
• Rapport annuel du comité d’éthique de la recherche du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation (CRIR).

Prochaine séance du conseil
Le 24 septembre 2020, à 19 h, au 1255, rue Beauregard, Longueuil.