Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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AFFAIRES FINANCIÈRES
Rapports financiers annuels 2018-2019 Le conseil d’administration a adopté le rapport financier annuel (AS-471) et le rapport de l’auditeur indépendant du CISSS de la Montérégie-Centre pour l’exercice terminé le 31 mars 2019. À cette date, les résultats présentent un surplus de 2 646 822 $ incluant le déficit régional lié au projet Optilab au montant de 4 176 209 $.

Le rapport financier annuel consolidé du Fond de la santé au travail (géré par le CISSS de la Montérégie-Centre) et le rapport de l’auditeur indépendant pour la période terminée le 5 janvier 2019 ont également été adoptés.

À la fin de cet exercice, le solde du fond consolidé s’élevait à 1 369 778 $.

PERFORMANCE ET QUALITÉ
Bilan des résultats de l’Entente de gestion et d’imputabilité 2018-2019
Le conseil d’administration a pris connaissance des résultats sur les cibles de l’Entente de gestion et d’imputabilité 2018-2019 au terme de la période 13. Globalement, les résultats obtenus eu égard à nos engagements sont satisfaisants. En effet, nous sommes tout près d’atteindre ou avons dépassé nos obligations dans 31 des 50 indicateurs relevés (68 %).

Les investissements reçus en lien avec le soutien à domicile ont entraîné une hausse des cibles via un addenda en cours d’année. Les efforts des équipes se sont traduits par le dépassement des cibles rehaussées avec une augmentation de plus de 102 000 heures de services à domicile. Par ailleurs, les indicateurs de l’urgence et des ressources humaines sont plus difficiles à atteindre. Toutefois, tous les efforts sont mis en place et ces dossiers sont suivis de très près par les différents comités en place.

Bilan des incidents et accidents 2018-2019
Le conseil a pris acte des données extraites du Registre local des incidents/accidents liés à la prestation de soins et services aux usagers du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Le portrait synthèse révèle les éléments comparatifs suivants :

• Une diminution du nombre de déclarations d’accidents par rapport à l’an dernier;
• Une augmentation du nombre de déclarations d’incident par rapport à l’an dernier;
• Une diminution du nombre de déclaration liée à des agressions, des chutes, des erreurs de médication et d’examen de laboratoire contre une augmentation des déclarations liées à l’équipement et aux traitements;
• Les directions les plus concernées sont liées aux soins et services médicaux et infirmiers;
• Le taux de divulgation des événements avec indice de gravité E1 à I (ceux pour lesquels la loi nous oblige à une divulgation) est réalisée dans 97,45 % des cas;
• Un total de 156 événements a fait l’objet d’une analyse approfondie;
• Un total de 131 demandes de réclamation pour effets personnels a fait l’objet d’analyses. De ces demandes de réclamation, un montant de 27 551 $ a été payé aux usagers/proches;
• Le ratio d’événements ayant un indice de gravité élevé (G-H-I) s’élève à 0,005 %. Ce ratio est positif puis qu’il se situe en deçà du ratio provincial qui est de 0,15 %.

En conclusion, notre CISSS maintient une culture de transparence quant aux accidents et incidents qui surviennent.

Nos enquêtes permettent de rapidement identifier les causes souches de ces accidents et de procéder à la mise en place de correctifs appropriés et convenus avec les directions concernées.

AFFAIRES COURANTES
Nomination des membres du comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de la région de la Montérégie.

Le conseil d’administration a procédé à la nomination des neuf membres du comité régional nouvellement institué. Il s’agit de :

• Monsieur Brian Peddar
• Monsieur Tarek Dahab
• Monsieur Chuck Halliday
• Madame Kim Wilson
• Madame Louise Craig
• Madame Louise Gauthier
• Monsieur Kevin Erskine-Henry
• Madame Catherine Séguin
• Madame Dolly Shinhat

Ces personnes ont été choisies à la suite d’un appel de candidatures lancé auprès d’une vingtaine d’organismes de promotion des intérêts des personnes d’expression anglaise identifiés par le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise.

Elles auront pour mandat, à partir de cet automne, de donner leurs avis aux présidents-directeurs généraux des CISSS de la Montérégie sur :

• Le programme d’accès élaboré conformément à l’article 348 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
• Les modifications à apporter au programme à la suite de l’évaluation qu’elles en auront faite.

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, le conseil a :

• Octroyé le statut et les privilèges de pratique à neuf médecins de famille, cinq médecins spécialistes et un dentiste;
• Modifié les privilèges de 15 médecins de famille, un médecin spécialiste et 2 dentistes;
• Ajouté un privilège d’exercice de la recherche à quatre médecins spécialistes;
• Pris acte de l’approbation de dix-sept demandes de congé de service ainsi que des démissions de neuf autres membres du CMDP.

Conseil des sages-femmes (CSF)
Un contrat de service a été octroyé à deux sages-femmes par le conseil d’administration sur recommandation du CSF.

Rapports annuels
Les rapports suivants ont été présentés au conseil d’administration :

• Rapport annuel du comité d’éthique de la recherche des établissements du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation (CRIR) – par l’entremise
  de l’Institut Nazareth et Louis-Braille, le CISSS est un des établissements du CRIR ;
• Rapport annuel du comité d’éthique de la recherche du CISSS de la Montérégie-Centre;
• Rapport annuel du comité de convenance institutionnelle de la recherche du CISSS;
• Rapport annuel du comité scientifique de la recherche;
• Rapport sur l’application de la Politique sur les soins de fin de vie (au 31 mars 2018).

Règles de gouvernance
Les politiques suivantes ont été soumises à l’attention du conseil pour approbation :

• Révision de la Politique sur l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités;
• Révision de la Politique de gestion des médicaments de niveau d’alerte élevé;
• Révision de la Politique associée au bilan comparatif des médicaments aux points de transition;
• Politique sur la gestion intégrée des documents administratifs;
• Politique sur l’alcool et les drogues en milieu de travail;
• Révision de la Politique en matière de promotion de la civilité et de la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail;
• Politique d’utilisation des médias sociaux.

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL
Le 19 septembre 2019, à 19 heures, au 1255, rue Beauregard, Longueuil