Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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RÈGLES DE GOUVERNANCE

La Politique sur la gestion du parc de stationnement a été adoptée par le conseil d’administration. De plus, ce dernier a autorisé la grille des tarifs pour les usagers et visiteurs. La tarification applicable aux employés fera l’objet d’une 2^e étape.

 

DIVERSES NOMINATIONS

Nouveau membre au conseil d’administration

Le conseil d’administration a nommé Mme Denise Ménard au conseil d’administration à titre de membre désigné du comité des usagers de l’établissement. Le poste était vacant depuis le départ de M. Jean Mercier en février 2017.

Directrice de la recherche

Dre Maryse Guay a été nommée directrice de la recherche. Elle succède à M. Jean Louis Denis.

Cochef du département de pédiatrie

Sur recommandation du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, Dre Monique St-Denis a été nommée cochef du département de pédiatrie pour le RLS de Champlain.

Conseil des sages-femmes

Le conseil d’administration doit répondre aux demandes des sages-femmes qui souhaitent conclure un contrat de service avec l’établissement afin d’y exercer leur pratique. Sur la recommandation du conseil des sages-femmes, il a procédé à :

• l’octroi d’un contrat de trois ans à une nouvelle sage-femme ;
• au renouvellement des contrats de neuf sages-femmes, et ce, pour une durée de trois ans;
• au renouvellement de cinq contrats occasionnels pour la durée de remplacement de sages-femmes.

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Le statut et les privilèges d’exercice de la pratique des médecins, dentistes et pharmaciens qui veulent exercer leur profession dans une installation de l’établissement sont octroyés par le conseil d’administration.

Sur recommandation du comité exécutif du CMDP, le conseil a procédé à :

• la nomination de trois nouveaux médecins spécialistes et de deux pharmaciennes;
• la modification de statut et des privilèges d’exercice de deux médecins.

Par ailleurs, le conseil a pris acte de cinq demandes de congé de services, des démissions et départ à la retraite de huit médecins.

 

OPTILAB

Conventions de cession d’exploitation

Dans le cadre du projet Optilab, le conseil a autorisé M. Richard Deschamps à signer les deux conventions qui cèdent au CISSS de la Montérégie-Centre l’ensemble des ressources humaines, matérielles, informationnelles et financières dédiées aux activités des laboratoires biomédicales du CISSS de la Montérégie-Est et du CISSS de la Montérégie-Ouest.

 

Demandes de modification au permis d’exploitation du CISSS de la Montérégie-Centre

Le conseil d’administration a autorisé trois demandes de modification au permis de l’établissement. Ces demandes visent à :

1. créer une nouvelle installation sous la mission centre hospitalier de soins généraux et spécialisés pour l’installation Centre de services ambulatoires et groupe de médecine de famille universitaire de Saint-Lambert;
2. ajouter la mission centre hospitalier de soins généraux et spécialisés et l’appellation « groupe de médecine de famille universitaire » pour l’installation CLSC et groupe de médecine de famille universitaire de Saint-Hubert;
3. ajouter l’appellation « groupe de médecine de famille universitaire » sous la mission centre hospitalier de soins généraux et spécialisés pour l’installation Centre de services ambulatoires et groupe de médecine de famille universitaire de Saint-Jean-sur-Richelieu.

 

Plan de conservation de l’équipement et du mobilier (PCEM) 2016-2019

Dans le cadre du PCEM 2016-2019 approuvé par le conseil, les allocations du CISSS de la Montérégie-Centre pour l’exercice 2016-2017 sont les suivantes  :

• remplacement de l’équipement médical : 7 015 400 $;
• résorption du déficit de maintien des actifs – équipement médical :
  2 484 992 $;
• remplacement de l’équipement non médical et mobilier : 1 559 717 $.

  

Projet d’agrandissement et de réaménagement majeur de l’Hôpital du Haut-Richelieu

Dans le cadre de ce projet d’envergure, le conseil a autorisé la signature d’un acte de servitude de passage en faveur d’Hydro-Québec, Bell Canada et Vidéotron et du Centre de la petite enfance (CPE) du Haut-Richelieu visant à protéger des massifs où sont enfouis les câbles de télécommunication et de lignes électriques desservant le CPE et l’Hôpital.

De plus, il a déclaré excédentaire une parcelle de terrain appartenant au CISSS et a autorisé le président-directeur général à entreprendre les démarches nécessaires à la cession de cette parcelle à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu pour la somme de 1 dollar. La Ville pourra ainsi reconfigurer les voies de circulation pour faciliter le passage des camions jusqu’au quai de livraison et d’expédition de l’Hôpital.

 

Dérogations à l’exclusivité de fonction de cadres supérieurs

Le conseil autorise la transmission au Ministère des demandes de dérogation à l’exclusivité de fonction de deux cadres supérieurs : Mme Danielle Corbeil, commissaire adjointe aux plaintes et à la qualité des services, et Dre Inthysone Rajvong, directrice adjointe des services professionnels-médical 1^re ligne.

 

Plan d’action annuel 2017-2018 à l’égard des personnes handicapées du CISSS de la Montérégie-Centre

Le Plan d’action annuel 2017-2018 du CISSS de la Montérégie-Centre à l’égard des personnes handicapées a obtenu l’aval du conseil d’administration. Dans ce document, l’établissement présente son premier diagnostic portant sur la réduction des obstacles à l’intégration des personnes handicapées. Ce premier plan d’action vise à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Il s’agit d’une obligation légale pour chaque ministère ou organisme public qui emploie 50 personnes et plus.

 

Agrément qualité de l’Institut Nazareth et Louis-Braille 2016

L’Institut Nazareth et Louis-Braille a été agréé en 2012 par le Conseil québécois d’agrément (CQA) jusqu’en 2016. Le CQA a proposé une forme atypique de reconnaissance de la qualité des services dispensés permettant d’obtenir une prolongation de la durée de validité de l’agrément précédent jusqu’en 2018.

Cette modalité impliquait la réalisation d’un sondage sur la satisfaction de la clientèle et l’examen des 7 processus qualité. Au terme de la démonstration des acquis et de l’examen du plan d’amélioration, le jury du CQA s’est dit pleinement satisfait et a confirmé la validité de l’’agrément de l’INLB de 2016 à 2018. Le conseil a félicité le personnel de la Direction des programmes des programmes DI-TSA-DP-DV qui dispense au quotidien des soins et services répondant aux  plus hauts standards de qualité et de sécurité.

 

Processus d’évaluation des risques organisationnels

Les travaux entourant la gestion intégrée du risque ont été présentés au conseil. Afin de dresser le portrait des risques de l’organisation, une cueillette d’information sur les diverses sources de risques organisationnels s’effectuera à l’aide d’entrevues semi-dirigées auprès de toutes les directions du CISSS, regroupées en 12 sous-groupes. Celles-ci se dérouleront entre la mi-mars et la mi-mai 2017. Par la suite, l’établissement devra déterminer la probabilité quant à l’occurrence de ces risques, l’ampleur des conséquences éventuelles et la capacité de l’organisation en matière de gestion de risques. La firme Vortex a été retenue pour réaliser cette analyse et son rapport sera présenté au conseil d’administration en septembre.

 

Évaluation du fonctionnement et de la performance du conseil d’administration et de ses comités

Les membres du conseil et des comités du conseil ont procédé en février à leur autoévaluation. Les principaux constats de cet exercice sont déposés. Le comité de gouvernance et d’éthique a pris note des commentaires et propositions des membres visant à améliorer certains éléments de fonctionnement. Un suivi leur sera donné à cet égard.

 

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

Le jeudi 11 mai 2017, à 19 h, au 1255, rue Beauregard, Longueuil.