Le Flash CA est le nouvel outil d’information du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Centre. Les nouvelles qui y sont diffusées visent à témoigner des grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration.

Consultez la version PDF du Flash CA

Organigramme du CISSS

Le conseil a adopté l’organigramme du CISSS de la Montérégie-Centre qui tient compte des changements approuvés par le ministère de la Santé et des Services sociaux. La structure organisationnelle comprend 40 postes d’encadrement supérieur représentant 37,8 équivalents temps complet et incluant 4 postes à temps partiel et 1 poste pour le Groupe biomédical Montérégie (GBM). Ce dernier poste est conditionnel à ce que la gestion du GBM soit effectuée par le CISSS de la Montérégie-Centre.

Politique sur les soins de fin de vie

La Loi concernant les soins de fin de vie (LRQ 2014, chapitre 2) entrait en vigueur le 10 décembre dernier. Elle comprend trois volets : l’amélioration de l’offre de service en soins palliatifs, l’accessibilité à de nouveaux soins de fin de vie, soit l’aide médicale à mourir, et la mise en place de directives médicales par lesquelles une personne majeure et apte à consentir à des soins indique à l’avance les soins médicaux qu’elle accepte ou qu’elle refuse de recevoir.

Bien qu’une injonction vise huit articles de cette loi portant spécifiquement sur l’aide médicale à mourir, les autres dispositions législatives s’appliquent. Aussi, conformément à la Loi, le conseil a adopté la Politique sur les soins de fin de vie du CISSS de la Montérégie-Centre.

La politique définit les responsabilités de l’établissement en matière de soins de fin de vie et les nombreux enjeux qui en découlent. Elle précise les normes juridiques, éthiques et cliniques à respecter lors de la prestation de tels soins. Cet outil permettra de soutenir les différents acteurs dans la mise en oeuvre de la Loi, et ce, dans l’intérêt des patients et de la communauté.

Politique sur la conduite responsable et l’intégrité scientifique en recherche

Le CISSS s’est donné une politique institutionnelle qui encadre la procédure d’examen des plaintes au chapitre de l’éthique et de l’intégrité scientifique en recherche. La Politique sur la conduite responsable et l’intégrité scientifique en recherche adoptée par le conseil vise tout projet de recherche d’un chercheur affilié au Centre de recherche de l’Hôpital Charles- Le Moyne ou tout chercheur qui mène une recherche dans les constituantes du CISSS de la Montérégie-Centre. Le directeur de la recherche, M. Jean-Louis Denis, est responsable de son application.

Nomination d’un cadre supérieur à la Direction de la santé publique

Mme Marie-Johanne Nadeau a été nommée directrice adjointe de la Direction de santé publique. Madame Nadeau possède un baccalauréat en communication, une maîtrise en administration publique ainsi qu’une spécialisation de deuxième cycle pour gestionnaires expérimentés de l’Institut international des cadres de McGill. De 2009 à sa nomination, elle coordonnait le secteur Santé environnementale à la Direction de la santé publique. Sa nomination prend effet à compter du 7 décembre 2015.

Renouvellement de la nomination des optométristes

Quatorze optométristes donnent des services à la clientèle de l’Institut Nazareth et Louis-Braille, une installation du CISSS de la Montérégie-Centre. Or, le droit d’exercer leurs fonctions prendra fin le 31 décembre prochain. Conformément à une entente intervenue entre l’Association des optométristes et le ministère portant sur l’assurance médicale, le conseil a renouvelé leur nomination pour une période de 3 ans.

Nomination de membres au comité d’éthique de la recherche

Le conseil a renouvelé le mandat de 2 membres du comité d’éthique de la recherche, et ce, pour une durée de 3 ans se terminant le 31 janvier 2019. Il s’agit de :

• Mme Madeleine Gervais, membre représentant la collectivité;
• Mme Stéphanie Robillard, membre substitut, du domaine du droit.

Candidatures aux Prix d’excellence MSSS, édition 2015-2016

Dans le cadre du processus de mise en candidature des Prix d’excellence du réseau de la santé et des services sociaux, édition 2015-2016, le conseil a entériné la proposition de 2 projets :

• Amélioration de l’accessibilité au diagnostic et au traitement de l’apnée du sommeil dans la catégorie « Établissements – Prix Accessibilité aux soins et services »
• Continuum d’intervention interdisciplinaire entre les écoles primaires du quartier Laflèche de St-Hubert, le milieu de la santé et la communauté dans la catégorie « Établissements – Prix Intégration des services ».

Octroi, modification et renouvellement de statut et privilèges de membres du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Le conseil doit nommer et octroyer le statut et les privilèges d’exercice de pratique des médecins, dentistes et pharmaciens qui veulent exercer leur profession dans une installation du CISSS. Ces privilèges sont octroyés pour une période de temps de 2 ou 3 ans. Le conseil a donc procédé :

• à la nomination de 5 nouveaux médecins;
• à l’ajout de privilèges de pratique pour 5 médecins;
• au retrait et à la modification de privilèges de pratique pour 2 médecins;
• au renouvellement de la nomination ainsi que du statut et des privilèges de pratique octroyés à 75 médecins, et ce, pour une durée de 2 ou de 3 ans.

Démission de membres du CMDP

Le conseil a pris acte de la démission de 6 médecins.

Octroi de privilèges d’exercice de la recherche à des membres du CMDP

Tel que prévu au Cadre réglementaire sur les bonnes pratiques en recherche, le conseil a octroyé à 3 médecins un privilège d’exercice de la recherche.

Résultats financiers sommaires 2015-2016 et rapport périodique consolidé RR-444 se terminant le 17 octobre 2015 (Période 7)

Les données financières en date du 17 octobre permettent de prévoir l’atteinte de l’équilibre budgétaire au 31 mars 2016, à l’exception du solde des coûts de transition pour la mise en oeuvre de la Loi modifiant la gouvernance et l’organisation du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (LRQ, chapitre O-7.2) qui excède le financement attribué à ce jour par le Ministère et qui s’élève à 299 633 $.

Le conseil a donc adopté le rapport périodique consolidé RR-444.

Gestion contractuelle

Le conseil a autorisé la signature de 3 contrats d’approvisionnement de plus de 500 000 $ et de 2 contrats de service de plus de 250 000 $.

• L’acquisition d’un appareil de radiofluoroscopie télécommandé, utilisé en imagerie médicale, à la compagnie Siemens, au montant retenu au terme de l’appel d’offres regroupé, soit approximativement 669 530 $ (avant taxes).
• L’achat de fournitures pour solutions opacifiantes utilisées en médecine nucléaire à l’Hôpital Charles-Le Moyne et l’Hôpital du Haut-Richelieu pour un montant estimé à 2 385 000 $. Trois compagnies ont été retenues au terme de l’appel d’offres regroupé, soit Bracco, GE Santé et Liebel. Il s’agit de contrats de 5 ans.
• L’acquisition d’un stérilisateur à basse température à Johnson & Johnson représentant une valeur totale évaluée à 700 596 $ (avant taxes). Ce montant est réparti de la façon suivante : 70 668 $ pour l’achat de l’appareil, 155 796 $ pour le contrat de service après-vente et 474 132 $ pour les fournitures.
• Un contrat d’entretien des ascenseurs des installations du CISSS d’une valeur totale évaluée à environ 986 127 $ (avant taxes) pour une durée de 10 ans comprenant 7 ans de prolongation.
• Le contrat de service de téléphonie locale et interurbaine à la compagnie Bell, Plan stratégique du ministère de la Santé et des Services sociaux 2015-2020.

Motion de félicitations pour De garde 24/7

Mme Nicole Mongeon, vice-présidente, a salué la grande qualité de la série documentaire De garde 24/7, diffusée cet automne à Télé-Québec, qui porte sur les équipes médicales de l’Hôpital Charles-Le Moyne. Elle a tenu à remercier le directeur de l’enseignement, Dr Jacques-Philippe Faucher, qui a été un acteur clé dans ce projet, ainsi que les médecins qui ont participé aux tournages et leurs équipes, pour leur engagement.

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

Le jeudi 28 janvier 2016, à 19 h, au 1255, rue Beauregard, Longueuil