Le Flash CA revient sur les points d’information et les grands dossiers organisationnels qui sont discutés aux séances publiques du conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre.

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Affiliation universitaire de l’Hôpital Charles-Le Moyne renouvelée

Le 15 février 2016, l’Université de Sherbrooke a reconduit le contrat d’affiliation entre son institution et l’Hôpital Charles-Le Moyne. Cette entente réaffirme le rôle de l’Hôpital dans le déploiement de la mission universitaire en collaboration avec la Faculté de médecine et des sciences de la santé. De nombreux stagiaires en médecine et soins infirmiers bénéficient de l’enseignement de l’équipe de professeurs qui œuvrent au centre hospitalier affilié.

 

Règles de gouvernance

Sur la recommandation du comité de gouvernance et d’éthique, le conseil a entériné les règles de fonctionnement des instances et comités suivants :

R-2015-03 Règlement sur la régie interne du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens

R-2016-04 Règlement sur la régie interne du conseil des infirmières et infirmiers

R-2016-05 Règlement sur la régie interne du comité de révision

R-2016-06 : Règlement sur la régie interne du comité de gestion des risques

De plus, le Cadre réglementaire sur l’organisation et les bonnes pratiques cliniques de la recherche au CISSS de la Montérégie-Centre a connu une refonte pour tenir compte des modifications structurelles découlant de la création du nouveau CISSS.

Enfin, les politiques POL-2016-03, POL-2016-04 et POL-2016-05 ont été révisées afin de fixer à 10 000 $ le seuil d’autorisation des contrats de services avec une personne physique exploitant ou non une entreprise individuelle par le président-directeur général.

 

Nominations de deux cadres supérieurs

Le conseil d’administration a nommé Dr Jacques-Philippe Faucher à titre de directeur de l’enseignement et des affaires universitaires ainsi que M. Jean-Louis Denis à titre de directeur de la recherche. Ces nominations prennent effet le 21 mars 2016.

 

Nomination au Comité d’éthique de la recherche

M. Charles-Étienne Daniel a été nommé à titre de membre substitut au Comité d’éthique de la recherche – domaine de l’éthique, et ce, pour une durée de trois ans se terminant le 31 mars 2019.

 

Nomination de deux signataires autorisés à la RAMQ

Les personnes suivantes ont été autorisées à attester l’exactitude des demandes de paiement qui sont soumises à la Régie de l’assurance maladie du Québec pour des services rendus par les médecins. Il s’agit de Dr Dave Ross, directeur médical du Service préhospitalier d’urgence de la Montérégie, et de Dr Patrick Coursol-Provost, anesthésiste à l’Hôpital du Haut-Richelieu.

 

Affaires du CMDP

Le conseil nomme et octroie le statut et les privilèges d’exercice de pratique des médecins, dentistes et pharmaciens qui veulent exercer leur profession dans une installation du CISSS de la Montérégie-Centre. Le conseil a donc procédé :

• à la nomination de deux médecins et de deux pharmaciennes à titre de membres actifs du CMDP ainsi qu’à l’octroi de leurs privilèges de pratique;

• à l’ajout de privilèges de pratique pour un médecin;

• à la modification de privilèges de pratique pour trois médecins.

Le conseil a pris acte de la démission de deux médecins.

Les demandes de congé de service de trois médecins ont été autorisées par le conseil.

 

Création du Comité de gestion du Fonds INLB et nomination de Mme Françoise Rollin

Le 1^er avril 2015, l’Institut Nazareth et Louis-Braille (INLB) est devenu une installation du CISSS de la Montérégie-Centre.

Avant la création du CISSS, l’INLB disposait de fonds provenant de legs testamentaires. Chaque année, une partie des revenus de placement de ces fonds était allouée pour le développement et l’innovation dans le secteur de la déficience visuelle. Le
26 mars 2015, INLB a transféré l’ensemble de ces sommes à la Fondation En Vue afin qu’elle assure la gestion du nouveau Fonds INLB.

En vertu de l’Entente de gestion de Fonds de l’Institution Nazareth et Louis-Braille par la Fondation En Vue de l’Institut Nazareth et Louis-Braille, le conseil d’administration du CISSS de la Montérégie-Centre a constitué le Comité de gestion du Fonds INLB. De plus, Mme Françoise Rollin, membre du conseil d’administration, a été nommée à ce comité.

Le mandat de ce comité est d’évaluer et de déterminer les projets susceptibles d’être financés par le Fonds INLB, et ce, dans le respect des volontés exprimées par les donateurs qui y ont contribué, de la mission de l’INLB, des besoins de ses usagers et des priorités de l’INLB en matière de recherche.

 

Création et nominations au comité consultatif de l’Institut Nazareth et Louis-Braille

À la demande du ministre de la Santé et des Services sociaux, le conseil a constitué le comité consultatif de l’Institut Nazareth et Louis-Braille et nommé les 7 membres :

1. Mme Christine Letendre, directrice adjointe, Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal-Métropolitain

2. Jean-Marie D’Amour, administrateur du Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec

3. Ronald Beauregard, directeur général de la Fédération des aveugles du Québec

4. Mme Marie-Douce Fugère, présidente du comité des usagers de l’INLB

5. Mme Guylaine Catafard, organisatrice communautaire et membre du conseil multidisciplinaire du CISSS de la Montérégie-Centre

6. Mme Pascale Dussault, technicienne en travail social et membre du Syndicat du personnel clinique de l’INLB

7. Christian Gervain, technicien en informatique et président du Syndicat du personnel de soutien de l’INLB

 

Le mandat de ce comité consultatif est de faire des recommandations au conseil d’administration sur les moyens à mettre en place pour préserver le caractère culturel, historique, linguistique ou local de l’unique centre de réadaptation en déficience visuelle du Québec.

 

Modifications aux permis de l’établissement et de ses installations

La Loi sur les services de santé et les services sociaux précise que le titulaire d’un permis pour l’exploitation d’un établissement doit exercer ses activités conformément à ce qui est indiqué à son permis. À la suite de la création des CISSS et des CIUSSS, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) s’est doté d’un cadre sur les dénominations des établissements et des installations du réseau de la santé et des services sociaux. Ce cadre de référence vise notamment à harmoniser l’appellation des installations et à renseigner la population sur la nature de la mission et les activités exercées par celles-ci.

Afin de se conformer aux directives du MSSS, le conseil demande au MSSS de modifier les dénominations au permis du CISSS de la Montérégie-Centre pour plusieurs installations. Ainsi,

• le Centre Champlain devient le « CHSLD Champlain »

• le Centre Henriette-Céré devient le « CHSLD Henriette-Céré »

• le Centre d’hébergement Champagnat devient le « CHSLD Champagnat »

• la Maison des naissances du Richelieu devient la « Maison de naissance du Richelieu »

• le Centre d’hébergement Sainte-Croix devient le « CHSLD Sainte-Croix »

• le Centre local de services communautaires Samuel-de-Champlain devient le « CLSC Samuel-de-Champlain »

• l’Hôpital Charles LeMoyne » s’écrit dorénavant « Hôpital Charles-Le Moyne »

• le Centre d’hébergement Georges-Phaneuf devient le « CHSLD Georges-Phaneuf »

• le Centre d’hébergement Gertrude-Lafrance devient le
  « CHSLD Gertrude-Lafrance »

• le Centre d’hébergement Val-Joli devient le « CHSLD Val-Joli »

• le Centre d’hébergement Saint-Joseph devient le « CHSLD Saint-Joseph »

Par ailleurs, le MSSS est prêt à considérer des demandes de dérogation lorsqu’au moins un des critères suivants est invoqué :

• le changement de dénomination risque d’engendrer une confusion importante dans la population;
• la dénomination est largement connue à l’échelle internationale.

Aussi, le conseil a jugé bon de se prévaloir de cette possibilité et a autorisé la présentation de deux demandes de dérogation.

La première concerne l’Institut Nazareth et Louis-Braille qui, selon le cadre de référence, devrait porter l’appellation générique « centre de réadaptation ». Il faut se rappeler que l’INLB tire ses origines d’une œuvre qui a débuté en 1861. Depuis 155 ans, son nom est intimement associé à la déficience visuelle. Pour les personnes aveugles et les semi-voyantes, l’INLB a une connotation importante à l’ensemble des services dispensés, peu importe le lieu de desserte. Par ailleurs, INLB jouit d’une grande renommée internationale en matière de recherche et d’innovation. Il est un des membres fondateurs du Réseau francophone en déficience sensorielle et du langage (RFDSL) qui regroupe plusieurs autres institutions de France, Belgique et des Antilles.

Pour ces raisons ainsi que pour tenir compte de la confusion importante qu’un changement de dénomination risque de susciter dans la population et auprès de la clientèle desservie, il est souhaitable :

1. de maintenir la dénomination Institut Nazareth et Louis-Braille pour l’installation située au 1111, rue Saint-Charles Ouest, Longueuil;
2. d’utiliser la dénomination Institut Nazareth et Louis-Braille suivie du nom de la rue pour les installations suivantes :

• Institut Nazareth et Louis-Braille de la rue d’Assigny, installation située à Longueuil;

• Institut Nazareth et Louis-Braille de la rue Berri, installation située à Montréal;

• Institut Nazareth et Louis-Braille de la rue Jean-Brillant, installation située à l’École d’optométrie de l’Université de Montréal;

• Institut Nazareth et Louis-Braille de la place Alton-Goldbloom, installation située à Laval.

La deuxième demande concerne l’installation « CLSC de la rue Champlain » qui dessert uniquement et exclusivement une clientèle de jeunes âgés entre 12 et 21 ans. Puisqu’aucun autre service de CLSC n’y est dispensé, le générique « CLSC » crée une confusion importante dans la population. Aussi, il est proposé de changer le nom de cette installation pour « Clinique jeunesse de Saint-Jean-sur-Richelieu », telle que connue dans la population depuis sa création.

 

Résultats financiers sommaires 2015-2016 se terminant le 6 février 2016 (Période 11)

La projection des résultats en date du 6 février 2016 prévoit l’atteinte de l’équilibre budgétaire au 31 mars 2016. Cette situation s’explique par des revenus supplémentaires accordés pour compenser les coûts de transition associés aux dernières modifications législatives, à la répartition des soldes des crédits régionaux de l’ex-Agence, au programme d’accès à la chirurgie et à d’autres éléments découlant des activités régionales pour lesquelles une dépense équivalente est prévue.

 

Départ au conseil d’administration – M. Alain Deslauriers

Le conseil d’administration a accepté la démission de M. Alain Deslauriers, membre indépendant ayant une compétence en gestion des risques, finance et comptabilité. M. Deslauriers était également président du comité de vérification. Le ministre sera informé de la vacance au conseil d’administration.

 

 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

Le jeudi 5 mai 2016, à 19 h, au 1255, rue Beauregard, Longueuil.