Antoine, un usager du réseau de santé et de services sociaux demande à consulter son dossier,
et avoir accès à une information sur ses précédents examens médicaux. Un intervenant l'informe que son dossier est confidentiel et qu'il ne peut pas y accéder.
Surpris de cette réponse et désirant avoir accès à ces informations,
Antoine contacte son Comité des usagers pour connaître ses droits. Le Comité confirme à Antoine qu'il dispose d'un droit d'accès à son dossier d'usager et que le personnel de l'établissement doit lui remettre. On lui précise cependant qu'il devra s'adresser directement aux archives pour obtenir son dossier, avec possiblement un délai de traitement.
Sur les conseils du Comité des usagers,
Antoine adresse sa demande aux archives où il obtient son dossier et trouve les informations qu'il recherchait sur ses précédents examens.
Un doute, une question, un contexte particulier ?
Pour savoir comment appliquer ce droit, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers le plus proche de chez vous par téléphone, courriel ou sur rendez-vous. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits !
Que dit la loi sur les services de santé et les services sociaux ?
« Tout usager de 14 ans et plus a droit d'accès à son dossier. Toutefois, l'établissement peut lui en refuser l'accès momentanément si, de l'avis de son médecin traitant ou du médecin désigné par le directeur général de l'établissement, la communication du dossier ou d'une partie de celui-ci causerait vraisemblablement un préjudice grave à la santé de l'usager. Dans ce cas, l'établissement, sur la recommandation du médecin, détermine le moment où le dossier ou la partie dont l'accès a été refusé pourra être communiqué à l'usager et en avise celui-ci. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 17
Pour plus d'informations sur les droits des usagers concernant leurs dossiers ainsi que la confidentialité qui s'y rattache, consultez les articles 18 à 28 de la loi sur les services de santé et les services sociaux.
Comités
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Comité des usagers de Champlain-Charles-Le Moyne
450 466-5000 poste 3040 comite-usagers.hclm@rrsss16.gouv.qc.ca
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Comité de résidents du CHSLD Champlain
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Comité de résidents du CHSLD Henriette-Céré
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Comité de résidents du CHSLD Docteur-Chevrier
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Comité des usagers de l'INLB
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Comité des usagers Haut-Richelieu-Rouville
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Comité de résidents du CHSLD Sainte-Croix
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Comité de résidents du CHSLD Champagnat
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Comité de résidents du CHSLD Georges-Phaneuf
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Comité de résidents du CHSLD Gertrude-Lafrance
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Comité de résidents du CHSLD Saint-Joseph
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