Titre droit 11 - Droit à la confidentialité de son dossier d’usager

Suivie depuis peu pour des troubles intestinaux, Marie se rend à l'hôpital
pour subir une endoscopie. Arrivée au guichet d'accès, l'infirmière responsable fait preuve de peu de discrétion, sans se soucier des termes délicats de la procédure.

Marie qui a mal au ventre.
Un intestin.
L’infirmière responsable parlant fort des problèmes de Marie.
Marie qui a mal au ventre.
La salle d’attente inquiète de devoir parler de sa situation.
La salle d’attente, un père est avec son fils

Très embarrassée de devoir donner des informations très personnelles

à proximité des patients présents en salle d'attente, Marie estime que sa dignité et la confidentialité de son dossier n'ont pas été respectées et consulte son Comité des usagers.

Le Comité des usagers lui apprend que son droit à la confidentialité doit être pris en compte

par les professionnels de santé. À la suite de ce signalement, le Comité des usagers décide d'entreprendre une démarche auprès de l'établissement pour engager un processus d'amélioration. Marie est informée du projet entrepris par le Comité et se dit heureuse de contribuer à l'amélioration de la confidentialité de son dossier.

Un doute, une question, un contexte particulier ?

Pour savoir comment appliquer ce droit, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers le plus proche de chez vous par téléphone, courriel ou sur rendez-vous. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits !

Un cadenas

Que dit la loi sur les services de santé et les services sociaux ?

« Le dossier d'un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n'est avec le consentement de l'usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom. » Un renseignement contenu au dossier d'un usager peut toutefois être communiqué sans son consentement sous certaines conditions spécifiées à l'article 19 de la loi sur les services de santé et les services sociaux. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 19

Comités

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