Titre droit 4 - Droit de recevoir les soins que requiert son état

Sophie, une mère très active, s'est fracturée le bras lors d'une chute à vélo.
Elle est conduite à l'urgence pour être prise en charge (radiographie, sutures, plâtre et atténuation de la douleur). Elle présente plusieurs lésions corporelles qui demeurent toutefois bénignes.

Sophie est assise sur son vélo bleu.
La voiture jaune de Pierre.
Pierre se fait opérer par un docteur assisté d’une infirmière. Il est couché sur une table d’opération.

Au même moment, Pierre, un travailleur de 40 ans,

arrive à l'hôpital à la suite d'un léger accident de voiture. Bien qu'il n'ait pas de séquelle apparente, on lui diagnostique une hémorragie interne qui nécessite d'être traitée rapidement, passant en priorité devant Sophie.

En vertu du droit qu'ont tous les usagers de recevoir les soins que requiert leur état,

Sophie comme Pierre recevront tous les deux des soins appropriés, selon l'évolution de leur état de santé evalué par un professionnel de santé et réévalué selon les cas, régulièrement.

Un doute, une question, un contexte particulier ?

Pour savoir comment appliquer ce droit, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers le plus proche de chez vous par téléphone, courriel ou sur rendez-vous. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits !

Que dit la loi sur les services de santé et les services sociaux ?

« Toute personne a le droit de choisir le professionnel ou l'établissement duquel elle désire recevoir des services de santé ou des services sociaux. Rien dans la présente loi ne limite la liberté qu'a un professionnel d'accepter ou non de traiter une personne. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 6

«Toute personne dont la vie ou l'intégrité est en danger a le droit de recevoir les soins que requiert son état. Il incombe à tout établissement, lorsque demande lui en est faite, de voir à ce que soient fournis ces soins. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 7

Comités

Comité des usagers de Champlain-Charles-Le Moyne
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Comité des usagers de Champlain-Charles-Le Moyne

450 466-5000 poste 3040 comite-usagers.hclm@rrsss16.gouv.qc.ca

Comité de résidents du CHSLD Champlain
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450 678-3281 poste 7359 crhenriettecere@gmail.com

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450 766-1300

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450-358-2578 poste 8958 info@comitédesusagers-hrr.com

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450-460-4475 poste 8175 cmtr.stecroix@gmail.com

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450-347-3769 poste 4753

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450-346-1133 poste 8641

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450-359-5555 poste 8781

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450-658-6271 poste 8022

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