Titre droit 8 - Droit d’être héberger

Mariette et Serge, se rendent à l'urgence à la suite d'un malaise cardiaque subit par Serge.

Mariette et Serge face à face. Serge se tient la poitrine.
Une carte routière indiquant le chemin pour aller au centre d’hébergement.
Mariette et Serge se tiennent dans les bras et sourient.

À la suite de plusieurs semaines d'hospitalisation,

Serge demeure incapable de se déplacer et doit être admis dans un centre d'hébergement situé à plus de 60 km de leur domicile. Malheureusement, Mariette ne peut pas conduire sur une aussi longue distance et sera donc dans l'incapacité d'aller lui rendre visite. Étant d'une santé précaire et habitant dans une maison à plusieurs étages, elle n'a pas non plus la possibilité de s'occuper de lui à domicile.

Ne connaissant pas les différents recours possibles pour son mari,

elle décide d'appeler le Comité des usagers pour obtenir conseils et expertise. Une bénévole lui apprend que son mari bénéficie d'un droit à l'hébergement tenant compte de différents critères notamment la capacité ou l'incapacité d'être hébergé à domicile, de recevoir les soins adéquats et d'avoir accès à ses proches.

Puisque le système de santé est obligé de prendre ces éléments en considération,

Mariette, rappelle l'hôpital et insiste pour que Serge soit logé dans un centre d'hébergement plus proche. Elle obtient gain de cause et Serge est transféré dans un autre centre, où elle peut lui rendre visite régulièrement.

Immeuble d’un comité des usagers.
Fleur - Mariette et Serge se tiennent dans les bras et sourient.

Un doute, une question, un contexte particulier ?

Pour savoir comment appliquer ce droit, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers le plus proche de chez vous par téléphone, courriel ou sur rendez-vous. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits !

Que dit la loi sur les services de santé et les services sociaux ?

Un établissement ne peut cesser d'héberger un usager qui a reçu son congé que si l'état de celui-ci permet son retour ou son intégration à domicile ou si une place lui est assurée auprès d'un autre établissement ou de l'une de ses ressources intermédiaires ou d'une ressource de type familial où il pourra recevoir les services que requiert son état. Sous réserve du premier alinéa, un usager doit quitter l'établissement qui lui dispense des services d'hébergement dès qu'il reçoit son congé conformément aux dispositions du règlement pris en vertu du paragraphe 28° de l'article 505. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 14.

Comités

Comité des usagers de Champlain-Charles-Le Moyne
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Comité des usagers de Champlain-Charles-Le Moyne

450 466-5000 poste 3040 comite-usagers.hclm@rrsss16.gouv.qc.ca

Comité de résidents du CHSLD Champlain
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Comité de résidents du CHSLD Champlain

450 443-0000 poste 7449 residents.champlain@gmail.com

Comité de résident du CHSLD Henriette-Céré
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Comité de résidents du CHSLD Henriette-Céré

450 678-3281 poste 7359 crhenriettecere@gmail.com

Comité de résident du CHSLD Docteur-Chevrier
cr

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450 766-1300

Comité des usagers Haut-Richelieu-Rouville
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Comité des usagers Haut-Richelieu-Rouville

450-358-2578 poste 8958 info@comitédesusagers-hrr.com

Comité de résident du CHSLD Sainte-Croix
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Comité de résidents du CHSLD Sainte-Croix

450-460-4475 poste 8175 cmtr.stecroix@gmail.com

Comité de résident du CHSLD Champagnat
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Comité de résidents du CHSLD Champagnat

450-347-3769 poste 4753

Comité de résident du CHSLD Georges-Phaneuf
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Comité de résidents du CHSLD Georges-Phaneuf

450-346-1133 poste 8641

Comité de résident du CHSLD Gertrude-Lafrance
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450-359-5555 poste 8781

Comité de résident du CHSLD Saint-Joseph
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Comité de résidents du CHSLD Saint-Joseph

450-658-6271 poste 8022

Comité de résident du CHSLD Val-Joli
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Comité de résidents du CHSLD Val-Joli

450-469-3194 poste 4956