Titre droit 6 - Droit de participer aux décisions

Jonathan, père de la petite Émilie,
7 ans et présentant une déficience intellectuelle,
se rend régulièrement au centre de réadaptation en déficience intellectuelle et trouble envahissant du spectre de l'autisme, déficience physique, pour rencontrer les professionnels responsables du suivi de sa fille. Travailleuse sociale, ergothérapeute et orthophoniste sont réunis afin de mettre en action le plan d'intervention d'Émilie.

Jonathan est debout derrière sa fille Émilie.
Jonathan et deux intervenants du centre de réadaptation sont heureux du choix fait pour le suivi du traitement d’Émilie.
Options - Jonathan et deux intervenants du centre de réadaptation sont heureux du choix fait pour le suivi du traitement d’Émilie.
Main droite - Jonathan et deux intervenants du centre de réadaptation sont heureux du choix fait pour le suivi du traitement d’Émilie.
Émilie est debout avec le bras droit levé.

En se rendant à son rendez-vous habituel,

Jonathan apprend que les séances d'ergothérapie ont été retirées du plan d'intervention sans qu'il n'en soit avisé.Ne comprenant pas pourquoi il n'a pas été informé de ce changement, il se renseigne auprès du Comité des usagers qui lui apprend qu'en vertu de son droit de participer aux décisions, les professionnels de santé sont dans l'obligation de discuter avec lui de tout changement concernant les interventions à favoriser auprès d'Émilie.

On lui conseille donc
de rappeler le centre de réadaptation

pour discuter des bénéfices des séances d'ergothérapie pour son enfant et pour se faire expliquer les conséquences du retrait de celles-ci. Ainsi, une discussion éclairée a lieu afin que la meilleure décision soit prise pour Émilie. Jonathan en profite pour rappeler au centre de réadaptation qu'il tient à être partie prenante du processus décisionnel lié à l'évolution de sa fille et à ses traitements.

Un doute, une question, un contexte particulier ?

Pour savoir comment appliquer ce droit, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers le plus proche de chez vous par téléphone, courriel ou sur rendez-vous. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits !

Que dit la loi sur les services de santé et les services sociaux ?

« Tout usager a le droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien-être. Il a notamment le droit de participer à l'élaboration de son plan d'intervention ou de son plan de services individualisé, lorsque de tels plans sont requis conformément aux articles 102 et 103. Il en est de même pour toute modification apportée à ces plans. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 10

« Tout usager des services de santé et des services sociaux a le droit d'être informé sur son état de santé et de bien-être, de manière à connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s'offrent à lui ainsi que les risques et les conséquences généralement associés à chacune de ces options avant de consentir à des soins le concernant.

Il a également le droit d'être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation de services qu'il a reçu et susceptible d'entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur son état de santé ou son bien-être ainsi que des mesures prises pour contrer, le cas échéant, de telles conséquences ou pour prévenir la récurrence d'un tel accident. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 8

Comités

Comité des usagers de Champlain-Charles-Le Moyne
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Comité des usagers de Champlain-Charles-Le Moyne

450 466-5000 poste 3040 comite-usagers.hclm@rrsss16.gouv.qc.ca

Comité de résidents du CHSLD Champlain
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450 443-0000 poste 7449 residents.champlain@gmail.com

Comité de résident du CHSLD Henriette-Céré
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450 678-3281 poste 7359 crhenriettecere@gmail.com

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450 766-1300

Comité des usagers Haut-Richelieu-Rouville
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450-358-2578 poste 8958 info@comitédesusagers-hrr.com

Comité de résident du CHSLD Sainte-Croix
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450-460-4475 poste 8175 cmtr.stecroix@gmail.com

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450-347-3769 poste 4753

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450-346-1133 poste 8641

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450-359-5555 poste 8781

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450-658-6271 poste 8022

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450-469-3194 poste 4956