Atteint de problèmes cognitifs et moteurs importants suite à un accident vasculaire cérébral, John et son fils Simon sont reçus au centre de réadaptation
pour rencontrer l'équipe qui mettra en place un plan d'intervention pour les mois à venir.
Peu à l'aise avec cette planification à long-terme
et épuisé par les récents événements, John éprouve de la difficulté à faire valoir ses besoins lors de ses rendez-vous médicaux. Son fils, Simon, prend la relève pour traduire les limites de son père et ses divers besoins. Il exprime son souhait de vouloir l'accompagner dans sa prise de décision, mais on lui répond que son père est capable de décider de son plan d'intervention seul.
En s'informant auprès du Comité des usagers,
Simon apprend qu'il a effectivement le droit d'accompagner, d'assister et de représenter son père, qui en manifeste le besoin. Rassuré, Simon accompagne John à son prochain rendez-vous et fait valoir le droit de son père à être accompagné et représenté. John réitère sa demande d'être accompagné par la personne de son choix, en l'occurrence son fils, et les deux participent à la rencontre avec plus de confort et de sérénité.
Un doute, une question, un contexte particulier ?
Pour savoir comment appliquer ce droit, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers le plus proche de chez vous par téléphone, courriel ou sur rendez-vous. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits !
Que dit la loi sur les services de santé et les services sociaux ?
« Tout usager a le droit d'être accompagné et assisté d'une personne de son choix lorsqu'il désire obtenir des informations ou entreprendre une démarche relativement à un service dispensé par un établissement ou pour le compte de celui-ci ou par tout professionnel qui exerce sa profession dans un centre exploité par l'établissement. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 11
« Les droits reconnus à toute personne dans la présente loi peuvent être exercés par un représentant. Sont présumées être des représentants les personnes suivantes, selon les circonstances et sous réserve des priorités prévues au Code civil :
- le titulaire de l'autorité parentale de l'usager mineur ou le tuteur de cet usager ;
- le curateur, le tuteur, le conjoint ou un proche parent de l'usager majeur inapte ;
- la personne autorisée par un mandat de protection donné par l'usager antérieurement à son inaptitude ;
- la personne qui démontre un intérêt particulier pour l'usager majeur inapte. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 12
Comités
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Comité des usagers de Champlain-Charles-Le Moyne
450 466-5000 poste 3040 comite-usagers.hclm@rrsss16.gouv.qc.ca
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Comité de résidents du CHSLD Champlain
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Comité de résidents du CHSLD Docteur-Chevrier
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Comité des usagers de l'INLB
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Comité de résidents du CHSLD Gertrude-Lafrance
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Comité de résidents du CHSLD Saint-Joseph
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